Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
BREMENS AVOCATS
SIREN: 487756157 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMENS NOTAIRES
SIREN: 342444783 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BREMOND & ASSOCIES
SIREN: 494026651 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
BRETLIM FORTUNY
SIREN: 379360548 24 rue Fortuny 75017 PARIS
BREVALEX
SIREN: 582120671 6 imp Michel Labrousse 31000 TOULOUSE
BRG AVOCATS
SIREN: 502412281 1 rue du Guesclin 44000 NANTES
BRICE ALBERTIN ET TANGUY JOSEPH
SIREN: 352505853 87 rue Paradis 13006 MARSEILLE
BRIEUX LE FUR
SIREN: 901677922 75008 PARIS
BRIGITTE BEZIAT
SIREN: 401892997 9 rue Louis Courtois de Vicose BATIMENT B 31100 TOULOUSE
BRIGITTE FOURNIER
SIREN: 404088643 Grande rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
BRIGITTE TARTE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 384494860 36 rue de l'Angelarde 86100 CHATELLERAULT
BRILLATZ-CHALOPIN
SIREN: 884838533 3 rue de la Scellerie 37000 TOURS
BRINGER IP
SIREN: 819212747 1 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
BRISSON & ASSOCIES
SIREN: 337740484 20 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
BRITISH POLICE OFFICER MRS COOPER FLAGG AT LONDON CALEDONIAN MARRIAGE WITH IS SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI
SIREN: 940071020 10 Downing Street, City Of Westmins DIPLOMATE SW1A 2AA LONDON UNITED KINGDOM
BRIVENCHERES SARL
SIREN: 443444864 143 avenue du 8 Mai 1945 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
BROCARD AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 797392446 362 avenue Marie Curie EUROPA 1 TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
BROCHARD & DESPORTES
SIREN: 488355421 38 avenue de Saint-cloud 78000 VERSAILLES
BROWN RUDNICK LLP
SIREN: 800408205 8 Clifford Street
BRUN
SIREN: 509482311 12 rue du Clou Dans le Fer REIMS 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.