Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
BK'S
SIREN: 891566648 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
BKI ORIGINE
SIREN: 390477388 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS
BL AVOCATS
SIREN: 911650182 1 rue des Quatre Cheminees 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BL NOTAIRES
SIREN: 305082943 30 boulevard Marechal Leclerc 31000 TOULOUSE
BLACKBIRD & ASSOCIES
SIREN: 387848823 109 boulevard Haussmann 75008 PARIS
BLACKPOOL UNITED KINGDOM LAWYER KABIKA MOUKOUMANI YAKETE
SIREN: 928872597 2 3 Liverpool Road UNITED KINGDOM FY1 4HE BLACKPOOL
BLACKSTONE
SIREN: 539476200 40 rue de Monceau 75008 PARIS
BLANC AVOCAT
SIREN: 949457204 10 rue du chateau d'Eau 75010 PARIS
BLANCHET & ASSOCIES
SIREN: 442660692 97 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
BLT DROIT PUBLIC
SIREN: 531164838 42 rue de la Badouillere 42000 SAINT-ETIENNE
BLUM LEGAL
SIREN: 789150265 1 avenue du President Wilson 75016 PARIS
BMH AVOCATS - BREITENSTEIN HAUSER
SIREN: 344998851 29 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
BMP & ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS
SIREN: 813197332 4 rue de Thann 75017 PARIS
BOBO SERRA-SABARDEIL NOTAIRES
SIREN: 337896955 21 avenue du Festival 66500 PRADES
BOCCHIO ET ASSOCIES
SIREN: 378665798 185 cours du Medoc 33300 BORDEAUX
BOISSY AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 501584742 74 rue Georges Bonnac RES LES JARDINS DE GAMBETTA TOUR 4 ET 33000 BORDEAUX
BOITUZAT FALTE ASSOCIES
SIREN: 790582530 8 rue Edouard Detaille 75017 PARIS
BOKEN
SIREN: 499648178 222 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
BOLD
SIREN: 835143751 19 rue des Petites Ecuries LE GARAGE CENTRAL - 75010 PARIS
BOMPOINT LAUT
SIREN: 809376320 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.