Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
METIS AVOCATS
SIREN: 839236486 82 rue d'Hauteville 75010 PARIS
METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 383172830 88 route de Bordeaux RESIDENCE FIGARO 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
METZGER NOTAIRE ASSOCIE
SIREN: 882300528 47 boulevard Robespierre 78300 POISSY
METZNER ASSOCIES
SIREN: 489078105 100 rue de l'Universite 75007 PARIS 7
MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES
SIREN: 499016582 83 rue Saint-pierre 14000 CAEN
MG AVOCAT
SIREN: 948118286 10 boulevard Raspail 75007 PARIS
MGA
SIREN: 480119742 7 rue de l'Etoile du Matin APROLIS VI 44600 SAINT-NAZAIRE
MGG LEGAL
SIREN: 750426009 45 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MGPP AVOCATS
SIREN: 910283480 11 rue Auber 75009 PARIS
MHD NOTAIRES
SIREN: 987561768 39 rue Amadeo 63000 CLERMONT-FERRAND
MHK AVOCATS
SIREN: 894529023 177 boulevard Pereire 75017 PARIS
MIALOT AVOCATS
SIREN: 803657980 71 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR
SIREN: 523521763 90 boulevard Flandrin 75016 PARIS
MICHEL FILIPPI
SIREN: 345110134 4 rue Miot 20200 BASTIA
MICHEL MARX
SIREN: 315273409 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
MICHELEZ NOTAIRES
SIREN: 784712481 128 boulevard de Courcelles NOTAIRES ASSOCIES 75017 PARIS
MIELLET & ASSOCIES
SIREN: 434548848 8 rue de Turin 75008 PARIS
MIIP - MADE IN IP
SIREN: 399970615 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS
MILAN & ASSOCIES
SIREN: 382867802 2 boulevard Gambetta 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
MILANI-WIART
SIREN: 501611859 9 rue Poquelin Moliere 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.