Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3662 entreprises correspondent à votre requête
MAITRE ANNE-SOPHIE VERDIER
SIREN: 824804835 43 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
MAITRE DUTOUR
SIREN: 325207496 3 rue du Seminaire 17180 PERIGNY
MAITRE ERIC GEORGEL - MAITRE GUILLAUME MANFREDI- HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 301126801 17 avenue Anselme Arrieu 31800 SAINT-GAUDENS
MAITRE GHISLAINE LECUSSAN
SIREN: 331484048 13 boulevard Jean Bepmale 31800 SAINT-GAUDENS
MAITRE LOUISE DE CAUSANS - FLOBERT, COMMISSAIRE DE JUSTICE
SIREN: 952595841 39 avenue Mozart 75016 PARIS
MAITRES GUILLAUME DRAPIER ET CELINE THENAULT-ZUNI NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 407626449 2 avenue de la Gare 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
MAITRES NICOLAS PEYRE, MARIE-CELINE CROQUET, AGNES NUGERE, FABRICE ROMME, CHRISTOPHE PATEOUEILLE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 331386565 94 rue Edmond Faulat 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO, LAURENT GIGOI, AMELIE COCHET-VILLESECHE ET FLORENCE VANDERNOTTE-GILLET, NOTAIRES
SIREN: 323339283 6 rue Viala AVIGNON 84000 AVIGNON
MALBOSC-DAGOT ET ASSOCIES
SIREN: 418518668 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
MALCOLM FISHER
SIREN: 828296780 119 rue Paradis 13006 MARSEILLE
MALTE AVOCATS
SIREN: 527969059 3 rue Croix de Malte 45000 ORLEANS
MALTERRE - CHAUVELIER
SIREN: 852338110 18 rue des Cordeliers 64000 PAU
MALTET BELKACEM ASSOCIEES
SIREN: 921974317 7 boulevard Voltaire 75011 PARIS
MANCILLA CONSEILS
SIREN: 487698383 17 avenue des Fleurs 06000 NICE
MANDATAIRE JUDICIAIRE
SIREN: 319210688 5 route de Marzelay 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD
SIREN: 523852457 28 rue du Breuil 24200 SARLAT-LA-CANEDA
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 440672509 41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
MANDATEAM
SIREN: 381863836 9 rue Henri Ducy 27000 EVREUX
MANDATUM
SIREN: 804860344 29 boulevard Berthelot BEAULIEU III 63400 CHAMALIERES
MANENTI & CO
SIREN: 479126898 54 rue Paradis 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.