Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3095 entreprises correspondent à votre requête
PARISUD ENCHERES STOCKS
SIREN: 879215861 13 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE
PARLIAMENT WESTMINISTER OF HOUSE OF LORDS PRIME MINISTER BORIS JOHNSON GIRL FRIEND AND PERSONALS ASSISTANTE KABIKA MOUKO
SIREN: 987583002 263 New York Central Park North Eas NEW YORK UNITED STATES OF AMERICA LAW 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PARME AVOCATS
SIREN: 494981822 197 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
PARTHEMA 3
SIREN: 313063323 3 Mail du Front Populaire IMMEUBLE EHUNDURA 44000 NANTES
PARTHEMA AVOCATS
SIREN: 440495992 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES
PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS
SIREN: 834339616 10 boulevard Raspail 75007 PARIS
PASCALE BERTONI-OLMO, JEROME GUILLARME, GAUTIER DOLIGUEZ, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 315747550 2 allée Benoit Raclet 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
PATRICE GALVES NOTAIRE ASSOCIE
SIREN: 326864501 4 rue de L’industrie 38450 VIF
PATRICE HUGEL AVOCAT
SIREN: 824312045 12 allée Francois Mitterrand 49100 ANGERS
PATRICIA TATON
SIREN: 347672933 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
PAUL DESVAUX
SIREN: 323537829 59 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP
SIREN: 453161358 96 bd 10 Bishops square 8th Floor 99132 LONDRE
PAUL SABATIER ET ERIC GRIMAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 497991836 4 avenue de la Resistance 13410 LAMBESC
Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP
SIREN: ETR_000124294 1285 Avenue of the Americas New York 00000 New York
PAULHAN & ASSOCIES
SIREN: 341880318 29 avenue d'Eylau 75016 PARIS
PAULINE LEYRIS
SIREN: 501923346 3 rue du Parc des Sports 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
PAULINE LORDIER
SIREN: 800364036 7 avenue Anatole France 54000 NANCY
PBA LEGAL
SIREN: 482123676 8 place Vendome 75001 PARIS
PBY AVOCATS
SIREN: 922953666 2 rue de Mirande 21000 DIJON
PCCG
SIREN: 502937840 63 avenue du General Leclerc LE CENTRALIS 92340 BOURG-LA-REINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.