Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
NMCG AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 487639395 15 rue Alberti NICE EUROPE BATIMENT C 06000 NICE
NMW
SIREN: 477789267 5 rue de Chaillot 75016 PARIS
NMWH
SIREN: 829965201 5 rue de Chaillot 75016 PARIS 16
NO CODE INVEST
SIREN: 913504007 24 rue Erlanger 75016 PARIS
NOBERT FOULQUIER
SIREN: 949028542 25 rue Saint-blaise 75020 PARIS
NOMODOS
SIREN: 927753749 10 boulevard Lundy 51100 REIMS
NOMOS
SIREN: 420483844 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
NORIAL
SIREN: 840542096 1 rue Royale 45000 ORLEANS
NORMA AVOCATS
SIREN: 799258298 18 rue de Vienne 75008 PARIS
NORMAN AVOCATS
SIREN: 800666364 2 rue du chateau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
NORMANDIE-JURIS
SIREN: 517536173 1 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
NORMANDY AUCTION
SIREN: 530919448 60 rue Verte 76000 ROUEN
NORTHERN LIGHTS
SIREN: 911518405 13 rue Antoine Deville 31000 TOULOUSE
NORTHERN LIGHTS
SIREN: 911518405 13 rue Antoine Deville 31000 TOULOUSE
NORTON ROSE FULBRIGHT LLP
SIREN: 499171486 3 More London Riverside 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 831676556 133 boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
NOT'AVENIR
SIREN: 317556744 8 rue Evariste de Parny 97460 SAINT-PAUL
NOT'R 1 PACT
SIREN: 752554303 1 rue des Acacias 77380 COMBS-LA-VILLE
NOT'SAINTONGE
SIREN: 305900292 87 rue Gazinac 17800 PONS
NOTACCORDS
SIREN: 900282831 34 rue Monseigneur Augouard 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.