Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
PICARD AVOCATS
SIREN: 822728820 118 rue la Fayette 75010 PARIS
PICHARD ET ASSOCIES
SIREN: 391504628 122 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PIERIK ANDRE FLORENT BRANELLEC, NOTAIRES
SIREN: 307012856 7 rue Clement Ader 35150 JANZE
PIERRAT & ASSOCIES
SIREN: 444918312 91 boulevard Raspail 75006 PARIS
PIERRE CASIMIRO
SIREN: 388567885 6 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
PIERRE ESPLAS
SIREN: 389280355 9 rue Louis Courtois de Vicose BAT. B 31100 TOULOUSE
PIERRE FADEUILHE AVOCAT
SIREN: 909115479 12 rue des Sorbiers 31850 MONTRABE
PIERRE GOBIN ET FRANCOIS GODET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 528703358 2 impasse Paul-edouard Lynch 2-4 44115 BASSE-GOULAINE
PIERRE LENOIR
SIREN: 413730813 52 avenue Hoche CAB ALLEN & OVERY 75008 PARIS
PIERRE POIGNAND
SIREN: 391911120 7 T rue du Temple 21000 DIJON
PIERRE-ALEXANDRE KAHN AVOCAT
SIREN: 885393819 40 rue Laugier 40-42 75017 PARIS
PIERRE-EMMANUEL COUDERC
SIREN: 521803676 99 avenue Gross Umstadt 07130 SAINT-PERAY
PIERRE-YVES CHARLES
SIREN: 838897684 182 avenue Michel Ricard 47520 LE PASSAGE
PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS
SIREN: 879943371 2 rue de Mirande 21000 DIJON
PIGOT SEGOND - ASSOCIES
SIREN: 381676600 16 avenue de Friedland 75008 PARIS
PINSENT MASONS FRANCE LLP
SIREN: 807517990 30 Crown place Ec2a 4es * ROYAUME UNI
PINT AVOCATS
SIREN: 830338711 297 avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT
PIOTRAUT GINE AVOCATS
SIREN: 814114385 55 avenue Kleber 75016 PARIS
PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 915033286 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
PJHB, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 327776100 27 boulevard de la Motte EPERNAY 51200 EPERNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.