Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
LEGAL ET RESOURCES
SIREN: 502547748 216 route de Saint Simon LE TERTIAL II 31100 TOULOUSE
LEGAL ACTION
SIREN: 831162623 33 rue du Temple 33000 BORDEAUX
LEGAL INSIGHT
SIREN: 833587330 14 avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY
LEGAL PERFORMANCES
SIREN: 831310370 94 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
LEGAL WORKSHOP
SIREN: 845060268 44 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
LEGALMIND
SIREN: 852647395 20 rue Polaris PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT ET ASSOCIES
SIREN: 313659096 7 imp des Prairies IMMEUBLE ALPHA LES GLAISINS 74000 ANNECY
LEGANOVA NIMES
SIREN: 853801397 850 rue Etienne Lenoir POLE DELTA LITTORAL B 30900 NIMES
LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
SIREN: 322768730 78 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
LEGATIS BEAUNE
SIREN: 349022749 7 rue Jacques de Molay 21200 BEAUNE
LEGATIS DIJON QUETIGNY
SIREN: 316722883 23 rue Buffon 21000 DIJON
LEGATIS DOLE
SIREN: 317194835 34 avenue de Northwich 39100 DOLE
LEGI AVOCATS
SIREN: 337974307 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK 69009 LYON
LEGI CONSEILS BOURGOGNE
SIREN: 351285275 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON
LEGI GARONNE
SIREN: 451328074 9 rue Pontarique CARRE LAFAYETTE 47000 AGEN
LEGI GROUPE
SIREN: 811847136 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON
LEGI NOTAIRES
SIREN: 898898408 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON
LEGI RECOURS
SIREN: 792915142 4 rue Jules Verne EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD 57600 FORBACH
LEGICA CONSEILS
SIREN: 493249551 52 rue Jacques-yves Cousteau ZAC DE BEAUPUY 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LEGICONSTAT
SIREN: 848183059 7 place Cornic 29600 MORLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.