Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3660 entreprises correspondent à votre requête
SELARL NICOLAU AVOCATS
SIREN: 829536424 112 cours Berriat 38000 GRENOBLE
SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 404533622 11 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
SELARL NOTAIRES PARIS SAINT-LAZARE
SIREN: 854027554 27 rue d'Athenes 75009 PARIS
SELARL ONDAREA NOTAIRES
SIREN: 493127716 88 Rte de Behobie 64700 HENDAYE
SELARL OSPITAL & ASSOCIES
SIREN: 478877319 16 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
SELARL PATRICK PHILIPPE
SIREN: 448200667 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
SELARL PATRICK PRIGENT
SIREN: 510191497 2 rue de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
SELARL PAULINE LOUBIERE
SIREN: 930091525 5 rue Abbe Bessou RESIDENCE LES EGLANTIERS 12000 RODEZ
SELARL PHILIPPE FORTUIT CABINET D'AVOCATS
SIREN: 820019776 28 rue Marbeuf 75008 PARIS
SELARL PICOTIN AVOCATS
SIREN: 844501627 96 rue du Tondu 33000 BORDEAUX
SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE
SIREN: 494314446 2 rue Charles Lamoureux 33000 BORDEAUX
SELARL PLUMANCY
SIREN: 480651173 7 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SELARL QUADRATUR
SIREN: 429770092 24 rue Childebert 69002 LYON
SELARL QUENTIN AZOU
SIREN: 827944018 51 rue de la Republique 93100 MONTREUIL
SELARL RACINE
SIREN: 349691535 40 rue de Courcelles 75008 PARIS
SELARL REQUET CHABANEL
SIREN: 327137915 12 rue de la Republique 69002 LYON
SELARL RODET ASSOCIES
SIREN: 498919323 6 B avenue des Belges 13100 AIX-EN-PROVENCE
SELARL RUELLE WEBER GAMBIER
SIREN: 534922828 1 avenue de la Republique 39300 CHAMPAGNOLE
SELARL SBCMJ
SIREN: 504384504 24 rue Francois Lavieille - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
SIREN: 501749436 145 rue de la Convention 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.