Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
SBKG & ASSOCIES
SIREN: 799827951 151 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SBR AVOCATS
SIREN: 838502748 12 rue Gouthiere 75013 PARIS
SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES
SIREN: 403739519 18 rue Tronchet 18/20 69006 LYON
SCA LEGAL PARTNER
SIREN: 818953226 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
SCDF LANGER NETTER ADLER
SIREN: 410141691 53 avenue de Breteuil 75007 PARIS
SCEMLA LOIZON VEVERKA ET DE FONTMICHEL
SIREN: 751391095 146 bd Haussmann 75008 PARIS 8
SCHAPIRA ASSOCIES
SIREN: 812043800 10 rue Saint-marc 75002 PARIS
SCHMIDT BRUNET LITZLER
SIREN: 394891220 9 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
SCHMIDT ET TEYSSIER ASSOCIES
SIREN: 478532484 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
SCHMITT AVOCATS
SIREN: 797675006 40 rue de Monceau 75008 PARIS
SCHRECKENBERG-PARNIERE
SIREN: 453641318 25 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
SCHWOB & ASSOCIES
SIREN: 302925789 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
SCM AVOCAP
SIREN: 489558429 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SCOTTO PARTNERS
SIREN: 521352757 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
SCP ALAIN BENZAKEN - ARNAUD FOURREAU - MAURICE-ALEXANDRE SEBBAN - MARIE-LINE LACAS
SIREN: 318424215 38 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE
SCP ALAIN MULLER HERVE SOUCHE A.PEYROCHE
SIREN: 388748790 3 rue du Garet 69001 LYON
SCP ALBERTINI- ALEXANDRE & L'HOSTIS
SIREN: 351681630 4 avenue Pierre Semard LES MARCHES DU PALAIS 84000 AVIGNON
SCP ALEXIS KUTTENE ET GUILLAUME HOURDEAUX - NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 342614328 133 av de Laon 51100 REIMS
SCP ANDRE & HERVE ROUSSEL
SIREN: 411890643 13 place de la Republique 08300 RETHEL
SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES
SIREN: 391054863 89 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.