Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
FHBX
SIREN: 491975041 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FIDAL
SIREN: 525031522 4 avenue d'Alsace 4 A 6 92400 COURBEVOIE
FIDEIS NOTAIRES
SIREN: 308717107 18 place Xavier Ricard 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FIDERE AVOCATS
SIREN: 808582191 12 rue Lincoln 75008 PARIS
FIDES
SIREN: 451953392 5 rue de Palestro 75002 PARIS
FIDROIT
SIREN: 417556222 5 all Alan Turing 63170 AUBIERE
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
SIREN: 779843556 40 rue de Bonnel CS 63647 69484 LYON
FIDWORD
SIREN: 900852427 9 Grande rue 92420 VAUCRESSON
FIELDFISHER LLP
SIREN: 513618298 35 bd Vine Street
FIERS & ROY
SIREN: 829299262 2 B rue Fleuriau 17000 LA ROCHELLE
FIERVILLE AVOCAT
SIREN: 901832253 49 avenue George V 75008 PARIS
FILOR AVOCATS
SIREN: 370800575 659 avenue Paul Muller 54600 VILLERS-LES-NANCY
FISCAREA
SIREN: 839999018 15 rue Crebillon 44000 NANTES
FIVE AUCTION ROUEN
SIREN: 442914289 555 route de Dieppe 76710 ANCEAUMEVILLE
FIZELLIER & ASSOCIES
SIREN: 401807276 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FLEURUS AVOCATS
SIREN: 892398918 73 rue de Rennes 31-33 75006 PARIS
FLG AVOCATS
SIREN: 509991576 55 rue Crozatier 75012 PARIS
FLICHY GRANGE AVOCATS
SIREN: 422615286 16 rue du Quatre Septembre 16-18 75002 PARIS
FLORIAN GUAIS
SIREN: 453382897 20 rue Fortuny SELARL FLORIAN GUAIS 75017 PARIS
FLOTTES AVOCATS
SIREN: 832171995 67 rue Sylvabelle BLUE EGG 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.