Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ELAB AVOCATS
SIREN: 895359438 45 rue Sainte Genevieve 69006 LYON
ELAN AVOCATS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 488383233 112 rue Garibaldi 69006 LYON
ELEOM MONTPELLIER
SIREN: 350965984 10 place de la Comedie 34000 MONTPELLIER
ELERE & ASSOCIES
SIREN: 994850196 3 square Averroes 69009 LYON
ELERE AVOCATS
SIREN: 793133265 3 square Averroes 69009 LYON
ELIDE
SIREN: 442589669 2 rue Henri Dunant 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
ELIGE DEUX-SEVRES
SIREN: 817933344 64 boulevard de Thouars 79300 BRESSUIRE
ELISA GUEILHERS AVOCAT
SIREN: 900531542 21 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
ELISABETH BEGAULT
SIREN: 434103990 116 route d'Espagne BAT HELIOS 3 BAL 315 31100 TOULOUSE
ELISABETH THEOLEYRE
SIREN: 439016965 8 rue Auguste Bousson 42120 LE COTEAU
ELLIA AVOCATS
SIREN: 823678099 241 rue Saint-martin 75003 PARIS
ELLIPSE AVOCATS
SIREN: 523273076 10 rue Frantz Despagnet 33000 BORDEAUX
ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC
SIREN: 793101890 5 boulevard Berthelot IMMEUBLE VALOIS 16000 ANGOULEME
ELSA DELNONDEDIEU - DE PARZIA NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 379548910 route de Saint Pons ECOPARC PHOROS 34600 BEDARIEUX
ELTVEDT ET O'SULLIVAN SARL
SIREN: 323733568 20 boulevard Saade - quai Lazaret 13002 MARSEILLE
ELVINGER HOSS PRUSSEN
SIREN: 950935635 02 Winston Churchil 75016 LUXEMBOURG
ELVIS LEFEVRE
SIREN: 421997750 3 place Saint Maclou 78200 MANTES-LA-JOLIE
ELYZE EDMOND
SIREN: 910689967 Habitation Riviere CAP MACRE 97290 LE MARIN
EMAILLE BRICARD NOTAIRES
SIREN: 838561173 224 rue Pierre Legrand 59800 LILLE
EMILIE VIEL-TIREL - AVOCATE ET VOUS
SIREN: 929044881 63 rue de la Pigaciere 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.