Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
CABINET FISCAL DENIS DI LEONARDO - DDL AVOCAT
SIREN: 817650815 19 place Tolozan 69001 LYON
CABINET FLORENCE BRASSEUR
SIREN: 831961008 5 rue du Renard 75004 PARIS
CABINET FRANCOIS SANDRE
SIREN: 491421848 223 rue du faubourg Saint-honore 2 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS
CABINET GABRIAC
SIREN: 945124931 78 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU
SIREN: 821288214 29 rue Esprit-des-lois 33000 BORDEAUX
CABINET GEIGER
SIREN: 824123293 31 place du Colonel Mouret 84200 CARPENTRAS
CABINET GERBET AVOCATS
SIREN: 332333129 6 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
CABINET GERMAIN ET MAUREAU
SIREN: 387830045 12 rue Boileau 69006 LYON
CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN: 385232673 40 rue de Courcelles 75008 PARIS
CABINET GODINOT
SIREN: 910689330 40 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES
SIREN: 308697432 2 rue Claude Martin 73000 CHAMBERY
CABINET GRANGER
SIREN: 520212127 43 rue de Courcelles 75008 PARIS 8
CABINET GRANTE HOPMANN
SIREN: 829738731 56 rue de Londres 75008 PARIS
CABINET GROUPE
SIREN: 912505468 51 rue de Maubeuge 75009 PARIS
CABINET GROUPE ROULLIER
SIREN: 418781407 45 rue Saint-ferdinand 75017 PARIS
CABINET GUIU-HEIBLIG
SIREN: 447865684 10 rue Paul Thenard 21000 DIJON
CABINET HELENE PETIT
SIREN: 380184069 94 avenue Kleber 75016 PARIS
CABINET HENRI ABECASSIS
SIREN: 447543232 58 chemin de la Justice 58 A 70 92290 CHATENAY-MALABRY
CABINET HERVE MENARD
SIREN: 418209128 2 rue des Gladiateurs 72000 LE MANS
CABINET HIRSCH SEP
SIREN: 402655195 34 rue de Bassano 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.