Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
DJP AVOCATS DUCHEMIN JOUAN ET PARTNERS
SIREN: 502961105 7 rue Auber 75009 PARIS
DJS AVOCATS
SIREN: 835250614 20 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
DLA PIPER FRANCE LLP
SIREN: 808297766 160 Aldersgate 75009 LONDON EC 1A 4HT
DLA PIPER LUXEMBOURG
SIREN: 933322554 58 bd Grande-duchesse Charlotte L-1330 LUXEMBOURG
DLBA AVOCATS
SIREN: 493527931 22 avenue de Friedland 75008 PARIS
DLGA
SIREN: 790546766 6 rue Leon Trulin 59800 LILLE
DMA 1791
SIREN: 382987410 42 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
DND NOTAIRES
SIREN: 850017716 45 rue Edouard Plachez 62220 CARVIN
DOITRAND & ASSOCIES
SIREN: 531722734 21 rue Bossuet 69006 LYON
DOLEXIA NOTAIRES
SIREN: 317194835 34 avenue de Northwich 39100 DOLE
DOLIDON PARTNERS
SIREN: 788675494 11 B rue Volney 75002 PARIS
DOLLA-VIAL & ASSOCIES
SIREN: 452776131 91 rue de Miromesnil 75008 PARIS
DOMINIQUE DELAYRE
SIREN: 483906319 5 boulevard Arago 75013 PARIS
DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE
SIREN: 340326917 9 rue de Tarragone CITE JUDICIAIRE MEDITERRANEE 34070 MONTPELLIER
DONALD MANASSE
SIREN: 338679780 2 rue du Congres 06000 NICE
DORASCENZI-FENART
SIREN: 482334489 11 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
DOREAN AVOCATS
SIREN: 888729597 37 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
DORIA AVOCATS
SIREN: 400361945 23 B rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
DOVER, KENT, UNITED KINGDOM LAWYER KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 982304297 CT17 0BB DOVER UNITED KINGDOM
DPG AVOCATS
SIREN: 514186261 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.