Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
AUBREE & ASSOCIES
SIREN: 490172897 52 Grande rue 56290 PORT-LOUIS
AUDI JURIS
SIREN: 339596454 118 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS)
SIREN: 311640429 5 route D’espagne 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS
SIREN: 511932394 190 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AURAJURIS
SIREN: 895061422 264 rue Garibaldi 69003 LYON
AURELIE BONNET
SIREN: 510046477 21 rue d'Algerie 69001 LYON
AURELIE BOUSQUET
SIREN: 488665449 43 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
AURELIE RIMBERT
SIREN: 480814581 3 rue Sainte Anne AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT 94130 NOGENT-SUR-MARNE
AURELIEN GOGUET
SIREN: 480197516 16 rue Cordelle 49100 ANGERS
AUSTIN JANIAUD AVOCAT
SIREN: 919265108 6 place Saint-sulpice 75006 PARIS
AUVEA CONSEILS
SIREN: 900531088 13 rue Nicolas de Condorcet 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
AUXIAL
SIREN: 885236661 153 Rte du Gen de Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM
AUXILIA CONSEILS 18
SIREN: 320837958 7 rue Jean-francois Champollion PARC COMITEC 18000 BOURGES
AUXIS AVOCATS
SIREN: 439820663 5 avenue Louise 59110 LA MADELEINE
AVANTIA
SIREN: 495211062 avenue Pierre Marzin 22300 LANNION
AVANTY
SIREN: 840562417 251 boulevard Pereire 10 R DU DEBARCADERE IM MAILLOT 2000 75017 PARIS
AVEFIS
SIREN: 498644400 12 avenue Bugeaud 75016 PARIS
AVEL AVOCATS
SIREN: 834329716 24 rue Raoul Dautry 35000 RENNES
AVEMIS AVOCATS
SIREN: 939107710 43 avenue du Pont Juvenal IMMEUBLE ATRIUM 34000 MONTPELLIER
AVICI
SIREN: 493196992 1 rue Marie Curie VENDEE SUD LOIRE 85600 MONTAIGU-VENDEE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.