Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION
SIREN: 777461351 35 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
COTEG & AZAM ASSOCIES
SIREN: 680802352 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE
COTTY VIVANT MARCHISIO LAUZERAL
SIREN: 444663629 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
COUBRIS ET ASSOCIES
SIREN: 510430416 31 rue du Bocage 33200 BORDEAUX
COUDERC DINH & ASSOCIES
SIREN: 881011308 43 avenue Hoche 75008 PARIS
COUDRAY URBANLAW
SIREN: 422218339 1 rue Raoul Ponchon PARC D'AFFAIRES OBERTHUR 35000 RENNES
COURTOIS LEBEL
SIREN: 784659112 13 T boulevard Berthier 75017 PARIS
CPC & ASSOCIES
SIREN: 528510449 9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
CRJ AVOCATS
SIREN: 889447827 58 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE
CSF AVOCATS
SIREN: 935007039 15 rue d'Alsace Lorraine 3 EME ETAGE 31000 TOULOUSE
CURTIS MALLET-PREVOST COLT&MOSLE
SIREN: 784661530 Ec2v 7ng - Gresham Street 00000 LONDRES
CVML
SIREN: 530686062 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CYRIL GIBERT, NOTAIRE
SIREN: 315333799 21 rue des Pyramides 75001 PARIS 1
D&ASSOCIES
SIREN: 883257644 8 rue Guillaume le Conquerant 14000 CAEN
D'ALVERNY AVOCATS AARPI
SIREN: 788505188 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
D'ONORIO DI MEO - JURIDIQUE & FISCAL
SIREN: 940514516 1 place Felix Baret 13006 MARSEILLE 6EME
D'ORNANO ET ASSOCIES
SIREN: 810257634 14 rue de Clichy 75009 PARIS
D'ORNANO PARTNERS
SIREN: 839427770 15 avenue Raymond Poincare 44-46 75016 PARIS
D.B CONSULTANT
SIREN: 394568299 12 rue de Vidailhan IMMEUBLE PREMIUM 31130 BALMA
D.N.A. PARIS
SIREN: 485340939 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.