Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
BFC AVOCATS
SIREN: 508234051 10 Roquet de Patience 53000 LAVAL
BFPL AVOCATS
SIREN: 500891072 31 rue de Penthievre 75008 PARIS
BG LAW
SIREN: 838042968 73 rue Charlot 75003 PARIS
BGB & ASSOCIES
SIREN: 531726172 16 place du General Catroux 75017 PARIS
BGBJ
SIREN: 908185473 11 place Edmond Henry 11-13 88000 EPINAL
BGL AVOCATS
SIREN: 824008718 57 rue Jeanne d'Arc 3EME ETAGE 76000 ROUEN
BGLM & ASSOCIES
SIREN: 384853917 90 boulevard Georges Pompidou LE PRESIDENT 05000 GAP
BIA AVOCATS
SIREN: 480521590 394 rue Leon Blum LE JACQUES CARTIER 34000 MONTPELLIER
BICHOT ET ASSOCIES
SIREN: 529455735 13 avenue Hoche 75008 PARIS
BIDNIC ASSOCIES
SIREN: 794244939 110 rue de Rivoli 75001 PARIS
BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
SIREN: 326226115 75 rue de Tocqueville 75017 PARIS
BILLAND & MESSIE
SIREN: 844328955 99 rue de Prony 75017 PARIS
BILLIERES-SACAREAU NOTAIRE
SIREN: 927578872 16 place de la Liberation 32120 MAUVEZIN
BILSKI AVOCAT
SIREN: 829377191 2 B rue du Bouloi 75001 PARIS
BINON-DAVIN AVOCATS
SIREN: 878438738 78 rue Paradis 13006 MARSEILLE
BIRD & BIRD
SIREN: 881988711 2 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES
SIREN: 498856624 52 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
BJA
SIREN: 828901173 40 boulevard Malesherbes 2-4 75008 PARIS
BJRD
SIREN: 313776841 1 rue Mornay 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.