Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
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MINISTRE DE DEFENSE ET DES ARMEES FRANCAISE DIPLOMATIQUES KABIKA MOUKOUMANI KABILA MACRON
SIREN: 930251053 2 avenue chateau de Versailles DIPLOMATE 78000 VERSAILLES RESIDENCE PRESIDENTIEL
MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA ADMINISTRATION PRESIDENTIEL OF JOE BIDEN UNITED STATES AMERI
SIREN: 928410208 1600 Pennsylvania avenue Nw The White MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS KABIKA MOU DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITED STATES OF AMERICA
MIREILLE GUILHAUME-SCOTT, PHILIPPE TZELEPOGLOU ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN
SIREN: 408980852 35 avenue de la Royale ZA LES COUSTELLIERS 34160 CASTRIES
MISSIVA CHERMAK
SIREN: 845034578 85 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
MJ AIR
SIREN: 890148505 5 rue des Freres Lumiere 67201 ECKBOLSHEIM
MJ CORP
SIREN: 521879437 7 avenue Francois Mitterrand LES BUREAUX DE L'ETOILE 72000 LE MANS
MJ HUDSON (FRANCE)
SIREN: 820234649 72 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
MJ JURALP
SIREN: 907840169 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
SIREN: 538422056 136 cours Lafayette 69003 LYON
MJC2A
SIREN: 501184774 9 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
ML&A
SIREN: 327528998 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
MLA CONSEIL - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 480133511 26 chemin du Doernelbruck 67000 STRASBOURG
MODERE & ASSOCIES
SIREN: 538589151 40 avenue du General Leclerc 94140 ALFORTVILLE
MOISAND BOUTIN & ASSOCIES
SIREN: 432250652 4 avenue Van Dyck 75008 PARIS
MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 784778250 1 B avenue de Villars 75007 PARIS
MONCEAU NOTAIRES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 308598473 70 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
MONCEY AVOCATS
SIREN: 897574307 26 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES BRIAND DE FREMOND BAKHOS
SIREN: 437786262 12 rue Claude Bernard 35000 RENNES
MONEYRON & LEVEILLARD
SIREN: 811830413 37 B boulevard Jean Rose 77100 MEAUX
MONIA KERHARO NOTAIRE
SIREN: 753599802 Ld le Bois route de Bauge 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.