Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
SIREN: 491121208 Lou Cros 81290 LABRUGUIERE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JOELLE RASSER ET STEPHANIE MEYER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 905195855 15 rue du Wiesel 67118 GEISPOLSHEIM
SOCIETE D AVOCATS P PEREZ ET C CHAT
SIREN: 404339236 47 place Caffe 73000 CHAMBERY
SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES
SIREN: 434800108 43 avenue du Pont Juvenal IMMEUBLE L'ATRIUM 34000 MONTPELLIER
SOCIETE D'AVOCATS LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES
SIREN: 404695173 17 avenue Vauban 83000 TOULON
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE
SIREN: 335581302 3 rue Jean Mermoz 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SOCOJUR
SIREN: 451152268 805 chemin des Meinajaries AGROPARC LE MONTAIGNE 1 - CS 20017 84000 AVIGNON
SODEMA CONSEILS SA
SIREN: 388574147 16 rue du General Foy 75008 PARIS
SOFIA CONSEIL
SIREN: 938528403 8 cours du Palais 07000 PRIVAS
SOLEGAL
SIREN: 811669902 19 boulevard Malesherbes REGUS 75008 PARIS
SOLENE NAYRAND
SIREN: 539662460 20 quai Victor Augagneur 69003 LYON
SOLFERINO ASSOCIES
SIREN: 528200900 20 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SOLUCIAL AVOCATS
SIREN: 494014210 3 rue Jeanne Maillotte 3-13 59800 LILLE
SOLWOS AVOCATS
SIREN: 825101637 32 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
SONATE AVOCATS
SIREN: 838411809 3 rue Marceau 44000 NANTES
SONNENMOSER STEINMANN
SIREN: 882036106 6 quai Kleber 67000 STRASBOURG
SOPHIE BRAULT
SIREN: 794935601 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES
SOPHIE DELAHAIE
SIREN: 424480069 25 boulevard de l'Orangerie 67000 STRASBOURG
SOPHIE TEBOUL ET MARIE-CHRISTINE GAZAGNE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 440969889 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS-PERRET
SORINA DRAGNEI
SIREN: 528991854 15 pl des Etudes 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.