Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
CABINET VITTOZ
SIREN: 422473991 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
CABINET WAGRET
SIREN: 350263174 6 av Daniel Lesueur 75007 PARIS 7
CABINET WEINSTEIN
SIREN: 334924149 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CABINET WELZER ET ASSOCIES
SIREN: 509399101 14 place des Vosges 88000 EPINAL
CABINET ZENOU
SIREN: 908575517 5 avenue du Bel Air 75012 PARIS
CABINET ZOUARI
SIREN: 941301830 56 rue Pergolese 75016 PARIS
CABINET-WOLF-ZAZOUN-KLEINBOURG
SIREN: 522952746 11 rue de Malte 75011 PARIS
CADENCE AVOCATS
SIREN: 833676802 160 rue du Temple 75003 PARIS
CADJI ET ASSOCIES
SIREN: 484766399 85 rue Emilien Gautier ZAC DE L'ENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
CAEN LAZARE NOTAIRES
SIREN: 412697005 21 rue Claude Chappe 14000 CAEN
CAIRN AVOCATS
SIREN: 832885800 1 rue du Pont Guilhemery 31000 TOULOUSE
CALISTE AVOCATS
SIREN: 834116436 54 rue Paradis 13006 MARSEILLE
CALLIEU AVOCATS
SIREN: 510607153 10 place Jean Moulin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CALLIOS
SIREN: 791988090 8 rue de Terre-neuve 49300 CHOLET
CALLIOS
SIREN: 791988090 8 rue de Terre-neuve 49300 CHOLET
CALLON AVOCAT & CONSEIL
SIREN: 752420679 26 place Denfert-rochereau 75014 PARIS
CALMET, GUEZ, TAILLANDIER, LARREGUY-DELAFOSSE & ASSOCIES
SIREN: 313564395 78 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
CAMARA DE CONCILIACÃO, ARBITRAGEM E MEDIACÃO INTERCULTURAL
SIREN: 100647049 Alameda Santos, 200, Rez-de-chau
CAMBACERES AVOCAT
SIREN: 808154041 29 rue de Sevres 75006 PARIS
CAMILLE AVOCATS
SIREN: 317684330 42 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.