Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
KELTEN AVOCATS GRENOBLE
SIREN: 538390733 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
KERDONCUFF AVOCATS
SIREN: 798967741 53 rue de la Course 33000 BORDEAUX
KERENE RUDERMANN
SIREN: 441741345 43 avenue Hoche 75008 PARIS
KGA AVOCATS
SIREN: 391857059 19 rue Danielle Casanova 75001 PARIS
KING & WOOD MALLESONS
SIREN: 798501276 Level 10 Central Park 152-158 ST GEORGES TERRACE
KING ET SPALDING INTERNATIONAL LLP
SIREN: 512535360 125 Old Broad Street 75008 PARIS
KIRKLAND&ELLIS LLP
SIREN: 848906152 30 Saint Mary Axe EC3A LONDON 00000 CHICAGO
KL
SIREN: 325775955 5 rue de la Bourse 75002 PARIS
KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
SIREN: 505322339 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR
KOHN ET ASSOCIE
SIREN: 489406256 12 rue Lincoln 75008 PARIS
KOVALEX I
SIREN: 450279674 34 rue de Paris 22000 SAINT-BRIEUC
KOVALEX II
SIREN: 538335910 36 rue d'Aiguillon 29200 BREST
KPMG AVOCATS
SIREN: 840455273 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP
SIREN: 784352429 47 avenue Hoche 75008 PARIS
L ET P ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 407771344 121 avenue de Villiers 75017 PARIS
L'EGALE
SIREN: 903992378 46 avenue Camus 44000 NANTES
L.A. SOLUTION AVOCATS
SIREN: 834229403 64 rue de Tocqueville 75017 PARIS
L.P.F. ET ASSOCIES
SIREN: 332652627 7 rue Sainte-anastase 75003 PARIS
L.V.I AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 532478922 12 cours Albert Ier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.