Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
TMI ASSOCIATES
SIREN: 853679645 Roppongi Hills Mori Tower 23RD FLOOR 106-6123 TOKYO
TMV AVOCATS
SIREN: 388986960 9 rue de Patay 33000 BORDEAUX
TNDA
SIREN: 435026877 12 rue de Berri 75008 PARIS
TOISON & ASSOCIES
SIREN: 437532211 45 rue Raffet 75016 PARIS
TONEM
SIREN: 944605575 9 boulevard Sevigne 21000 DIJON
TONIAZZO ELODIE
SIREN: 852952076 11 B rue Roussy 30000 NIMES
TORKEN AVOCATS
SIREN: 405157769 85 rue de la Tossee 1ER ETAGE 59200 TOURCOING
TOUZET ASSOCIES
SIREN: 442096343 7 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
TOYGAR BILMIS
SIREN: 922744859 91 rue de l'Universite 75007 PARIS
TRAD AVOCATS
SIREN: 909475485 118 rue la Boetie 75008 PARIS
TRAVERS SMITH LLP
SIREN: 514689421 10 Snow Hill EC1A 2AL LONDRES
TRENTE CINQ NOTAIRES
SIREN: 777346693 28 avenue Alphonse Legault CIENN DENOMMEE RUE DE RENNES 35170 BRUZ
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE JUSTICE DE PARIS FRANCE MAGISTRATE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927491555 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
TRIBUNAL DE JUSTICE GRANDE INSTANCE PARIS FRANCE MAGISTRATE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927491712 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
TRIBUNAL DE JUSTICE GRANDE INSTANCE PARIS JUGE MAGISTRATE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927544338 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
TRICAUD AVOCATS
SIREN: 881119788 4 place Denfert-rochereau 75014 PARIS
TRINCEA AVOCATS
SIREN: 813804705 13 rue Tronchet 69006 LYON
TRINITY INTERNATIONAL
SIREN: 823171681 15 rue de Marignan 75008 PARIS
TRISTAN QUERE
SIREN: 403387988 2 Rte Royal Canadian Air Force ZAC DE MERCY BAT LE CUNESIEN 57530 ARS-LAQUENEXY
TRIVIUM CABINET D'AVOCATS
SIREN: 398606921 2 place du Palais 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.