Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
FREDERIC LABOUR, NOTAIRE
SIREN: 844501197 1 allée des Charmes 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 317614360 1 Chs le Moulin de la Chaussee 1 LE MOULIN DE LA 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
FREDERIQUE LERICH
SIREN: 353867542 37 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
FRENCH CONSULATE AMBASSADE FRENCH EMBASSY CONSULATE ADDRESS 21 CROMWELL ROAD LONDON UNITED KINGDOM AMBASSADOR TIMOTHY RO
SIREN: 982582157 21 Cromwell Road London Ambassadeur FRENCH EMBASSY UNITED KINGDOM SW7 2EN LONDON UNITED KINGDOM FRENCH EMBASSY
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER
SIREN: 784352668 2 rue Paul Cezanne 2-4 75008 PARIS 8
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP
SIREN: 505178095 65 Fleet Street EC4Y 1HS 00000 LONDRES
FRIED FRANK HARRIS SHRIVER JACOBSON
SIREN: 384852554 57 avenue d'Iena DE PARDIEU BROCAS MAFFEI 75016 PARIS
FRIEH ASSOCIES AARPI
SIREN: 838844967 9 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
FRIEH BOUHENIC
SIREN: 498613520 99 bd Malesherbes 75008 PARIS 8
FROMONT BRIENS
SIREN: 390122653 73 boulevard Haussmann 5 AU 7 75008 PARIS
FTMS AVOCATS
SIREN: 347950198 67 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FTO AVOCAT
SIREN: 801598244 21 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
FUSIO AVOCAT
SIREN: 835374562 78 rue de Provence 75009 PARIS
G SMART AVOCATS
SIREN: 928092550 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
G.S.A.-M.D.C.
SIREN: 481175305 1 rue du General de Castelnau 67000 STRASBOURG
GA8
SIREN: 912904802 42 rue Jeanne d'Albret 17000 LA ROCHELLE
GAA
SIREN: 494572712 90 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
GABRIEL WEYL ET ETIENNE SCHALLER NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 508625589 1 quai Zorn 67000 STRASBOURG
GAELLE LORENZELLI
SIREN: 833792328 3 Cite Vaneau 75007 PARIS
GAELLE TORRES
SIREN: 530250257 6 rue General de Gaulle 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.