Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
ERIC FINO - AGNES MICHELIS - SBASTIEN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI - LAURA ZERBIB - SANDRA ROSANO, NOTAIRES
SIREN: 393041363 28 avenue Alexandre Dumas 28-30 13008 MARSEILLE
ERIC VEVE ET ASSOCIES
SIREN: 481713154 2 Porte de L’europe 14000 CAEN
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS
SIREN: 332417500 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
SIREN: 448683789 1 place des Saisons PARIS LA DEFENSE 1 1 A 2 92400 COURBEVOIE
ERWAN HERICOTTE
SIREN: 422531475 13 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ESAJ
SIREN: 818117137 9 rue Camille Desmoulins IMMEUBLE CENTREPLUS 66000 PERPIGNAN
ESCOT NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 953023074 66 avenue du Hetre 12160 BARAQUEVILLE
ESDES CONSULTING
SIREN: 920152717 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
ESPACE AUTONOMIE 6 DU VAL DE MARNE
SIREN: 504746249 3 rue du Bearn ESPACE COMMUN DES SOLIDARITE 94550 CHEVILLY-LARUE
ESPACE JURIDIQUE AVOCATS
SIREN: 329452585 99 rue Nationale IMMEUBLE ESPACE JURIDIQUE 59000 LILLE
ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
SIREN: 878743830 99 rue Nationale 59000 LILLE
ESPITALIER LE GALL
SIREN: 403268550 60 rue Neuve d'Argenson 24100 BERGERAC
ESTUAIRE NOTAIRES
SIREN: 305508061 1 Mail du Front Populaire 44200 NANTES
ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 784712465 6 rue Biot 75017 PARIS
ETHIS AVOCATS
SIREN: 501719488 30 rue Lakanal 1ER ETAGE 37000 TOURS
ETICCC AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 819426529 31 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS 16
ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
SIREN: 310498167 168 rue de la Republique 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
ETUDE BALINCOURT
SIREN: 824797286 4 impasse Plat 84000 AVIGNON
ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 780874699 30 rue Francois Lavieille 30 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ETUDE DE MAITRE KLEIN ARMAND
SIREN: 421679846 40 avenue des Nations 57970 YUTZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.