Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
JEAN-FRANCOIS RIO, SOLENN GUEVEL ET MATTHIEU BERTHILLON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 343577292 9 rue d'Armor 22400 LAMBALLE-ARMOR
JEAN-JACQUES PEREZ, ANNE-SOPHIE DURAND-JAUVION, CARL CONESA, MARIE DELOCHE ET MARIE-NOELLE RICARD-OURGAUD, NOTAIRES ASSO
SIREN: 342729670 55 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBU
SIREN: 408514008 place de la Bourse PALAIS DE LA BOURSE 33000 BORDEAUX
JEAN-MARC CUIF, BENOIT CUIF ET ESTELLE TOURRAND-HEMMER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 343129946 2 place Andre Maginot 54000 NANCY
JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 319731360 2 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
JEAN-SEBASTIEN BURTET ET SYLVIE HURON-CHERINO, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 808804736 1 B le Mont d'Haussez 30120 LE VIGAN
JEANNE PERRIN
SIREN: 948709704 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
JEANTET & ASSOCIES
SIREN: 430321661 87 avenue Kleber 75016 PARIS
JEANTET AARPI
SIREN: 784657884 11 rue Galilee 75016 PARIS
JEANTET ET ASSOCIES
SIREN: 419956248 11 rue Galilee 75016 PARIS
JEC CONSEILS
SIREN: 103312591 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON
JEHANNE COLLARD ET ASSOCIES
SIREN: 500884259 40 rue Farges 13008 MARSEILLE
JENSEN & SCHWEBLIN AVOCATS
SIREN: 925216913 60 rue Saint-lazare 75009 PARIS
JENYFER BIANCHI
SIREN: 815176862 53 quai d'Orsay 75007 PARIS
JEREMIE MICHEL
SIREN: 850023540 2 rue Ancelle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JEREMY MARSAN ET VINCENT REGNAULD, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 322259060 52 rue Jean le Bon VERTUS 51130 BLANCS-COTEAUX
JEROME BENYOUNES
SIREN: 411545890 122 boulevard Malesherbes VINCI SOCIETE D AVOCATS 75017 PARIS
JEROME BRICCA ET LAURENCE HERVOUET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 510248941 32 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
SIREN: 323017988 26 rue Nationale BP 54 85110 CHANTONNAY
JF AVOCATS ASSOCIATION
SIREN: 518180138 106 rue Monge 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.