Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
LES NOTAIRES DU POHER
SIREN: 843399957 13 avenue Victor Hugo 29270 CARHAIX-PLOUGUER
LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
SIREN: 345029938 5 quai Voltaire 75007 PARIS
LES TERRASSES DU PONT NEUF
SIREN: 333627685 58 avenue du Peuple Belge LES TERRASSES DU PONT NEUF 59800 LILLE
LESIMPLE-COUTELIER & PIRES
SIREN: 514636562 16 rue de Larcay 37550 SAINT-AVERTIN
LESLIE DANAN
SIREN: 802240119 3 rue Hippolyte Lebas 75009 PARIS
LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 848658746 1 rue Cuvier 44100 NANTES
LETOVA CONSEILS
SIREN: 898940366 1 rue Alfred Lefevre 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
SIREN: 784349953 3 rue Montalivet 75008 PARIS
LEVI-EGEA-LEVI
SIREN: 805405263 14 rue de la Comedie 82000 MONTAUBAN
LEVY ROCHE SARDA
SIREN: 534388111 235 cours Lafayette 69006 LYON
LEWIS & CO
SIREN: 532613635 17 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
LEX - PORT
SIREN: 532687761 14 rue Alix d'Unienville MINI PA 33100 BORDEAUX
LEX CONTRACTUS
SIREN: 519133219 139 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
LEX PHOCEA
SIREN: 494648512 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
LEXALP
SIREN: 379125883 121 all Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
LEXAN AVOCATS
SIREN: 513394080 55 rue Blaise Pascal ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
LEXAN SOCIAL
SIREN: 533385365 55 rue Blaise Pascal ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
LEXAO AVOCATS
SIREN: 980565451 115 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS
SIREN: 752422261 7 place du Clos des Carmes 86000 POITIERS
LEXCAP
SIREN: 424442333 4 rue du Quinconce 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.