Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3379 entreprises correspondent à votre requête
REVEL MAHUSSIER ET ASSOCIES
SIREN: 419802244 57 place de la Republique 69002 LYON
REVIEWED AND CLEARED LIMITED
SIREN: 923142053 22 Percy Street 10TH FLOOR MET BUILDING,
RICHARD KLIEMAN
SIREN: 804701019 3 chemin du Pre Carre 38240 MEYLAN
RICHEMONT-DELVISO
SIREN: 753361229 1 B avenue de Lowendal 75007 PARIS
RIGAUD AVOCATS
SIREN: 520146846 20 avenue de l'Opera 75001 PARIS
RIPAMONTI PARTNERS
SIREN: 984729509 89 avenue Kleber 75016 PARIS
RIQUELME AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 853176709 20 avenue de Wagram 75008 PARIS
RIVIERE AVOCATS
SIREN: 482700887 174 rue de Crequi 69003 LYON 3EME
RIVIERE AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 531583219 1 rue Achard CS41022 33300 BORDEAUX
RJB AVOCATS
SIREN: 834774135 22 B rue de l'Ouvrage A Cornes 17000 LA ROCHELLE
ROBERT & MORDEFROY
SIREN: 828371963 44 Grande-rue 25000 BESANCON
ROBERT HAZAN
SIREN: 338308646 8 rue Waldeck Rousseau 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES
SIREN: 342596962 22 rue Bayen 75017 PARIS
ROEDL & PARTNER AVOCATS
SIREN: 752705152 24 rue de la Pepiniere 24-26 75008 PARIS
ROINE ET ASSOCIES
SIREN: 800119000 18 rue de Liege 75009 PARIS
ROMAIN CASANOVA
SIREN: 530199900 11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
ROMINGER AVOCATS
SIREN: 834204604 44 rue des Moines 75017 PARIS
RONAN MADEC
SIREN: 922204334 118 rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS
ROOM AVOCATS
SIREN: 492626999 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
ROSSI BORDES ET ASSOCIES
SIREN: 788952133 14 rue de Berri 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.