Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
MODERE AVOCATS
SIREN: 538589151 40 avenue du General Leclerc 94140 ALFORTVILLE
MOISAND BOUTIN & ASSOCIES
SIREN: 432250652 4 avenue Van Dyck 75008 PARIS
MOMENTUM AVOCATS
SIREN: 888573920 42 rue Vignon 75009 PARIS
MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 784778250 1 B avenue de Villars 75007 PARIS
MONCEAU NOTAIRES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 308598473 70 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
MONCEY AVOCATS
SIREN: 897574307 26 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES BRIAND DE FREMOND BAKHOS
SIREN: 437786262 12 rue Claude Bernard 35000 RENNES
MONEYRON & LEVEILLARD
SIREN: 811830413 37 B boulevard Jean Rose 77100 MEAUX
MONGIS
SIREN: 951376417 10 rue de Buffon 37000 TOURS
MONIA KERHARO NOTAIRE
SIREN: 753599802 Ld le Bois route de Bauge 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
MONTBRIAL RAGOT CAILLIEZ AVOCATS
SIREN: 824449912 10 rue Cimarosa 75016 PARIS
MOQUET BORDE ET ASSOCIES
SIREN: 379283427 30 avenue de Messine 75008 PARIS
MORE AVOCATS
SIREN: 878188994 65 Avenue Niel 75017 PARIS
MOREL D'ARLEUX NOTAIRES
SIREN: 314974437 15 rue des Saints-peres 75006 PARIS
MORELL ALART & ASSOCIES
SIREN: 832271696 14 rue Lt Col Prevost 69006 LYON 6EME
MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP
SIREN: 477888663 Condor House - 5-10 St. paul'S C 00099 LONDON EC4M 8AL
MORGANE SILHOL
SIREN: 810893255 30 avenue Franklin D. Roosevelt MAGENTA SOCIETE D AVOCATS 75008 PARIS
MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
SIREN: 389470170 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
MOSAIK
SIREN: 912976339 10 boulevard Raspail 75007 PARIS
MOSCOW RUSSIA MARRIAGE VLADIMIR PUTIN AND IS MARRIED WIFE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 929470110 2 Bolshoy Devyatinsky Lane PRESIDENT VLADIMIR PUTIN PALACE 121099 MOSCOW RUSSIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.