Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES
SIREN: 342596962 22 rue Bayen 75017 PARIS
ROINE ET ASSOCIES
SIREN: 800119000 18 rue de Liege 75009 PARIS
ROOM AVOCATS
SIREN: 492626999 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
ROSSI BORDES ET ASSOCIES
SIREN: 788952133 14 rue de Berri 75008 PARIS
ROTHPARTNERS
SIREN: 752955476 81 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ROUILLON PIRALLA ASSOCIES
SIREN: 487792723 182 rue de Crequi 69003 LYON
RRP
SIREN: 900442484 196 Mte de Choulans 69005 LYON 5EME
RSM FRANCE S.P.E
SIREN: 572017945 10 avenue de Messine 75008 PARIS
RTA AVOCATS
SIREN: 412808172 1 rue Rene Blanc 74100 ANNEMASSE
S.E.G.I.F - D'ASTORG, FROVO ET ASSOCIES
SIREN: 305219545 15 avenue Gourgaud 75017 PARIS
S3G AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 833965213 377 chemin Grant RTE DE MONTABO SADECKI 97300 CAYENNE
SAGASSER
SIREN: 797852084 79 avenue Marceau 75016 PARIS
SAMAIN,RICARD & ASSOCIES
SIREN: 397811324 31 rue Deparcieux 31 A 33 75014 PARIS
SAMMAN CABINET D'AVOCATS
SIREN: 521433128 5 rue d'Aumale 5 A 7 75009 PARIS
SANDRA OUDOT ET VIOLAINE POUSSOU, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 330695446 9 B avenue Brossard 24200 SARLAT-LA-CANEDA
SANTARELLI
SIREN: 340667880 6 imp Michel Labrousse 31000 TOULOUSE
SAONE RHONE AVOCATS
SIREN: 790184279 1 avenue du Chater LE PARC DU CHATER 69340 FRANCHEVILLE
SARAH DERVIN
SIREN: 809181878 21 avenue Georges Pompidou CABINET CLAMENS CONSEIL 31500 TOULOUSE
SARL PAYMANN
SIREN: 345324685 1 rue du Parc VAL PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.