Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 780874699 30 rue Francois Lavieille - Cherbourg 30-32 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ETUDE DE MAITRE KLEIN ARMAND
SIREN: 421679846 40 avenue des Nations 57970 YUTZ
ETUDE GANGLOFF ET NARDI
SIREN: 429209851 2 rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 NORROY-LE-VENEUR
ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES
SIREN: 379427420 4 avenue du Coq 75009 PARIS
ETUDE GOASGUEN - NOTAIRES & ASSOCIES
SIREN: 312610512 31 rue Branda 29200 BREST
ETUDE MAITRE MYRIAM SUMANN
SIREN: 949182943 22 rue du Docteur Roux 65000 TARBES
ETUDE MAITRES LESAGE ET PETEY
SIREN: 323658419 221 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
ETUDE NOTAIRE
SIREN: 776605339 23 Grande rue 74930 REIGNIER-ESERY
ETUDE NOTAIRE MAITRE NATHALIE DOYON
SIREN: 399049410 7 rue de l'Hopital 84860 CADEROUSSE
ETUDE NOTARIAL DHERS CLANCHE ANDRIEU
SIREN: 334598778 20 avenue du Sabaou 64200 BIARRITZ
ETUDES MOREAU NOTAIRES
SIREN: 399313535 5 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
EUNOMIA, NOTAIRES
SIREN: 832769756 3 rue de la Republique 69001 LYON
EURACONSEIL
SIREN: 485027890 49 rue du faubourg de Roubaix 59800 LILLE
EURL XAVIER VANDAMME
SIREN: 508827623 81 avenue d'Alsace-lorraine 52100 SAINT-DIZIER
EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZIGH
SIREN: 497483149 13 cours Bayard 69002 LYON
EUROJURIS FRANCE
SIREN: 344090824 82 avenue du Maine 75014 PARIS
EUROPEAN PARLIAMENT PRESIDENT BRUXELLES CHARLES MICHEL AND IS WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929992519 2 rue du Viaduc Ixelles, Matonge DIPLOMATE 01050 BRUXELLE PREMIER MINISTRE
EUROTHEMIS CONSULT
SIREN: 851952069 19 chemin du Garrousset 31470 FONTENILLES
EV AVOCAT
SIREN: 833957988 134 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
EVELYNE TAFANI-DYON FABIEN SCHMITE ET MICHELE DAL FARRA NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 301101606 1 rue de la Tour Boileau 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.