Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON
SIREN: 378884415 2 rue Meyerbeer CAB CLEARY GOTTLIEB STEEN 75009 PARIS
CLEMENT DE LEIRIS, XAVIER BLANQUINQUE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 318025541 39 rue des Baraques 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
CLEVERLEX
SIREN: 492978705 61 rue de l'Arcade 75008 PARIS
CLEVERY AVOCATS
SIREN: 884963711 9 boulevard Pereire 75017 PARIS
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
SIREN: 483773131 10 Upper Bank Street 99132 LONDRES
CLIFFORD CHANCE LLP
SIREN: 845293182 Level Burj Daman - Po Box 9380 DUBAI INTERNATIONAL FINANCIAL CENTRE DUBAI
CLINIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (CDA)
SIREN: 919492686 24 voie 13080 AIX-EN-PROVENCE
CLINIQUE JURIDIQUE DE SAINT-DENIS
SIREN: 813768801 2 rue de la Liberte UNIV PARIS 8 VINCENNES-ST DENIS 93200 SAINT-DENIS
CLINIQUE JURIDIQUE NICE COTE D'AZUR
SIREN: 878516103 17 rue Alexandre Mari 06300 NICE
CLL AVOCATS
SIREN: 500299961 32 rue de Paradis BAT D 75010 PARIS
CLM AVOCATS
SIREN: 533439220 12 place du Parc aux Charrettes 95300 PONTOISE
CLN CONSULT
SIREN: 393858766 46 rue Louis Plana 31500 TOULOUSE
CLOE BORNAREL
SIREN: 947759320 7 rue de Bonnel 69003 LYON
CLOIX & MENDES GIL
SIREN: 440889624 7 rue Auber 75009 PARIS
CLP CLIPERTON
SIREN: 830358586 39 rue Saint-dominique 75007 PARIS
CLYDE & CO
SIREN: 482465556 138 rue Houndsditch THE ST BOTOLPH BUILDING 75008 LONDON EC3A 7HA
CLYDE & CO
SIREN: 482465556 138 rue Houndsditch THE ST BOTOLPH BUILDING 75008 LONDON EC3A 7HA
CM&A-CHAUVEAU MULON & ASSOCIES
SIREN: 494235534 27 rue Duret 75016 PARIS
CM-TAX
SIREN: 493531115 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - SKYWORK CENTR 69003 LYON 3EME
CMC AVOCATS
SIREN: 799222138 70 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.