Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CHETIVAUX-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 800096968 47 rue de Monceau 75008 PARIS
CHEUVREUX ET ASSOCIES
SIREN: 327948113 55 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CHEVAU-LEGERS ENCHERES
SIREN: 442731568 2 Impasse des Chevau-Légers ANGLE 6 BIS AV DE SCEAU 78000 VERSAILLES
CHEYSSON MARCHADIER
SIREN: 453104077 4 rue Cambon 75001 PARIS
CHICHE COHEN
SIREN: 481038321 16 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CHILLAZ MARYAN GREEN ET PAPAIOANNOU
SIREN: 388521510 205 boulevard Saint Germain 75007 PARIS 7
CHOISEZ & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 835006628 2 avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE
CHOPIN - PEPIN & ASSOCIES
SIREN: 531277895 13 square Gambetta 11000 CARCASSONNE
CHRISTIAN FINALTERI
SIREN: 379841190 15 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIA
CHRISTIAN GUILBAUD, JEROME MALAMUD, IRENE MERCIER, HELENE MOUSSAY ET VALERIE COLOMBIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE...
SIREN: 321609778 31 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
CHRISTIAN HUGLO
SIREN: 438522088 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS
CHRISTIAN MESTRE
SIREN: 881754584 10 place du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
CHRISTIAN VALSAMIDES
SIREN: 448702050 12 rue de la Paix CABINET TAYLOR WESSING 75002 PARIS
CHRISTIANE DARONNAT
SIREN: 380746941 39 avenue du General de Gaulle 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
CHRISTOPHE JORON-DEREM SAS
SIREN: 443682521 46 rue Sainte-anne 75002 PARIS
CHRISTOPHE LAUDE, NICOLAS DESSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 390563807 147 rue Saint-martin 75003 PARIS
CHRISTOPHE LEGUEVAQUES,AVOCAT SELARL
SIREN: 443426200 82 rue d'Hauteville 75010 PARIS
CHRISTOPHE MONTRE, GUILLAUME CARTIER, AMAURY L'HERMINIER ET ELISABETH BOUTON-HUGUES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 303764195 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CHROME AVOCATS
SIREN: 839254984 31 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
CHUDZIAK ET ASSOCIES
SIREN: 511473480 7 rue Etienne Sabatie 33500 LIBOURNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.