Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1543 entreprises correspondent à votre requête
Monsieur CHRISTIAN MESTRE
SIREN: 881754584 10 place du Temple Neuf 67000 STRASBOURG
Monsieur DIDIER LE-PRADO
SIREN: 353155393 6 avenue Pierre 1er Serbie 75116 PARIS 16
Monsieur EDOUARD VIDIL
SIREN: 398424663 18 avenue de l'Opera 75001 PARIS 1
Monsieur PHILIPPE LOUIS
SIREN: 324224799 1 B avenue Mal de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Monsieur PIERRE ESPLAS
SIREN: 389280355 9 rue Louis Courtois de Vicose BAT. B 31100 TOULOUSE
Monsieur YANNICK WAGNER
SIREN: 798746913 2 place d'Armes 90000 BELFORT
MORGANE SILHOL
SIREN: 810893255 30 avenue Franklin D. Roosevelt MAGENTA SOCIETE D AVOCATS 75008 PARIS
MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
SIREN: 389470170 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
MOSAIK
SIREN: 912976339 10 boulevard Raspail 75007 PARIS 7
MTBA AVOCATS
SIREN: 480937218 40 place des Carmes 31000 TOULOUSE
NATHALIE KAROUBY
SIREN: 401988027 65 rue des Bons Enfants 76000 ROUEN
NAUSICA AVOCATS
SIREN: 924948359 12 Rue des Eaux 75016 PARIS
NAXOS AVOCATS
SIREN: 904052529 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NBE AVOCAT
SIREN: 907763502 31 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NCTM
SIREN: ETR_000125575 Via Agnello, 12, 20121 00000 MILAN
NEMEZYS
SIREN: 797992922 25 avenue Raymond Croland 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
NEMROD AVOCATS
SIREN: 951885136 24 rue du Boccador 75008 PARIS
NEPTUNE
SIREN: 812965473 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 382265908 19 avenue d'Oyonnax 01100 BELLIGNAT
NEXO ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 530291186 18 avenue de Messine 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.