Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
LOGOS AVOCATS
SIREN: 789301108 5 rue Grignan 13006 MARSEILLE
LOIRE OCEAN CONTENTIEUX
SIREN: 320735640 11 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
LOMBARD BARATELLI ASTOLFE ET ASSOCIES
SIREN: 512906264 205 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
LONDON UNITED KINGDOM POLICE BORDER OFFICER'S KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA KABANGE CROYDON HOME OFFICE
SIREN: 953885787 0[ND] HARTLEPOOL DURHAM COUNTY
LORANG AVOCATS
SIREN: 892155631 54 rue de Brest 69002 LYON
LORENZO SERAFINI
SIREN: 798713889 103 boulevard Malesherbes DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES 75008 PARIS
LORRAINE AVOCATS
SIREN: 524521960 15 quai Felix Marechal 57000 METZ
LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN
SIREN: 434515284 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
LOUISE DUMONT SAINT PRIEST
SIREN: 811459056 5 rue Henry Monnier SELARL DSP AVOCAT 75009 PARIS
LOYENS & LOEFF
SIREN: 433766888 203 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LOYER & ABELLO
SIREN: 453388795 9 rue Anatole de la Forge 9-11 75017 PARIS
LOYVE AVOCATS
SIREN: 421284712 14 rue Peyras 31000 TOULOUSE
LPA LAW
SIREN: 328579081 136 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL D'HUISSIER DE JUSTICE
SIREN: 535397285 7 avenue Edouard Herriot 82300 CAUSSADE
LRS ASSOCIES AARPI
SIREN: 413147794 56 B rue de Chateaudun 75009 PARIS 9
LSAVOCATS
SIREN: 934660424 115 rue de la Pompe 75016 PARIS
LSIX
SIREN: 434467502 5 rue du General Lambert 75007 PARIS
LT AVOCATS
SIREN: 837473545 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
LT BUREAU
SIREN: 923355192 10 rue d'Allemagne 72100 LE MANS
LTO MOUCHART GABILLOT
SIREN: 451097760 6 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.