Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
MTBA AVOCATS
SIREN: 480937218 40 place des Carmes 31000 TOULOUSE
MURGITROYD AND COMPAGNY LIMITED
SIREN: 442281572 Glasglow 06000 NICE
MUSSAT-LANDAULT AVOCATS
SIREN: 893185439 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
MUSSET AVOCATS
SIREN: 385335674 12 quai Jules Courmont 69002 LYON
N&W AVOCATS
SIREN: 884335043 10 B avenue de Verdun 06000 NICE
NADINE COLOMB - FABIEN CERON - LOUIS BOULESTEIX
SIREN: 843394636 31 rue Charles Luizet 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS
SIREN: 818217945 21 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS
NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 949729222 91 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
NATACHA LE ROHELLEC
SIREN: 907963631 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
NATHALIE KAROUBY
SIREN: 401988027 65 rue des Bons Enfants 76000 ROUEN
NATIONAL BANK OF ABU DHABI PRESIDENT DIRECTOR KABIKA MOUKOUMANI BIN AL-HUSSEIN
SIREN: 929983757 2 Shabir Abu Hamdan Amman BANK PRESIDENT DIRECTOR 11110 AMMAN JORDANIE EMIRATES ARABE
NATIVELLE AVOCAT
SIREN: 789952231 27 rue du Calvaire 44000 NANTES
NAUSICA AVOCATS
SIREN: 924948359 12 rue des Eaux 75016 PARIS
NAVACELLE
SIREN: 798328902 60 rue Saint-lazare 75009 PARIS
NAXOS AVOCATS
SIREN: 904052529 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NBE AVOCAT
SIREN: 907763502 31 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NCTM
SIREN: ETR_000125575 Via Agnello, 12, 20121 00000 MILAN
NEMEZYS
SIREN: 797992922 25 avenue Raymond Croland 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
NEMROD AVOCATS
SIREN: 951885136 24 rue du Boccador 75008 PARIS
NEOLIA NOTAIRES
SIREN: 301275004 28 avenue du Marechal Foch 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.