Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES
SIREN: 792142184 16 rue de la Banque 75002 PARIS
TELLECHEA AVOCATS
SIREN: 893416909 43 rue de Courcelles 75008 PARIS
TELLUS AVOCATS
SIREN: 883819583 39 place Saint-thiebault 57000 METZ
TEMIME ASSOCIES
SIREN: 507447753 156 rue de Rivoli 75001 PARIS
TEN FRANCE
SIREN: 320488497 23 rue Victor Grignard SECTEUR 2 86000 POITIERS
TEN FRANCE LA ROCHELLE
SIREN: 921238473 22 rue Eugene Thomas CENTRE D'AFFAIRE CAP OUEST 17000 LA ROCHELLE
TERRA NOTAIRES
SIREN: 326330776 7 rue du Fort 45390 PUISEAUX
TERRAVOCATS
SIREN: 977983030 12 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
TERRESA
SIREN: 792808636 22 rue Laure Diebold 69009 LYON
TEYNIER PIC
SIREN: 478244817 7 impasse Leger 75017 PARIS
TGGV
SIREN: 533421582 23 place Jean Moulin 33500 LIBOURNE
TGS FRANCE AVOCATS
SIREN: 391951589 1 rue du Tertre PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
THE GOOD CONTRACT
SIREN: 907897300 5 rue Dufrenoy 75016 PARIS
THE WHITE HOUSE 1600 PENNSYLVANIA AVE NW WASHINGTON, THE PRESIDENT DONALD TRUMP IS WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 934687294 Pennsylvania Ave Nw Washington UNITED STATES DC 20500 THE WHITE HOUSE WASHINGTON
THELYS AVOCATS
SIREN: 819166190 20 boulevard Louis Salvator 13006 MARSEILLE
THEMIS
SIREN: 478707409 5 rue Maidstone CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE 60000 BEAUVAIS
THEMIS AVOCATS
SIREN: 901056515 11 rue du Muraillon SEYNOD 74000 ANNECY
THEMIS AVOCATS AARPI
SIREN: 530106053 3 Ctre Comm des Sept Mares IMMEUBLE LE CAPITOLE 78990 ELANCOURT
THEMIS CONSEILS
SIREN: 489503532 6 rue de la Republique 11000 CARCASSONNE
THEMIS PARTNERS
SIREN: 824869853 13 bd Carnot 06150 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.