Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3095 entreprises correspondent à votre requête
LANGER NETTER ADLER
SIREN: 880776497 53 avenue de Breteuil 75007 PARIS
LANTOURNE DURET SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 439254046 61 rue de Miromesnil 75008 PARIS
LAPISARDI AVOCATS
SIREN: 819058710 10 rue Cimarosa 75016 PARIS
LAPORTE AVOCATS
SIREN: 825351943 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
LARGO AVOCATS
SIREN: 822556684 5 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES
SIREN: 502064868 3 avenue Bugeaud 75016 PARIS
LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
SIREN: 414013631 142 boulevard Haussmann 75008 PARIS
LATHAM & WATKINS
SIREN: 440999209 45 rue Saint-dominique 75007 PARIS
LATIL NOTAIRES
SIREN: 949361455 54 rue de Varenne 75007 PARIS
LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
SIREN: 402720239 164 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LAUDE ESQUIER & ASSOCIES
SIREN: 504391186 4 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
LAURA SOMMER
SIREN: 480643485 136 cours Lafayette 69003 LYON
LAURENCE LANOY
SIREN: 379211246 3 rue Antoine Arnauld 75016 PARIS
LAURENT COHEN-TANUGI AVOCAT
SIREN: 503660540 20 boulevard des Invalides 75007 PARIS
LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 318519535 28 rue Demesmay 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
LAVAL ENCHERES
SIREN: 442544276 47 rue du Bourny 53000 LAVAL
LAVERGNE & ASSOCIES
SIREN: 393881479 2 rue du Lac 74000 ANNECY
LAVOIX HUB
SIREN: 483995197 2 place d'Estienne d'Orves 75009 PARIS
LAW OFFICES OF ROBERT SIMPSON
SIREN: 419933957 4 avenue Carnot 75017 PARIS
LAWDERIS AVOCATS
SIREN: 907971030 6 quai Louis Xviii CENTRE DES GRANDS HOMMES 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.