Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
HEPTA
SIREN: 790019012 14 rue du Sec Arembault 59800 LILLE
HERALD, ANCIENNEMENT GRANRUT
SIREN: 344670518 89 rue du faubourg Saint-honore 89 A 91 75008 PARIS
HERBERT SMITH
SIREN: 784352023 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
HERBERT SMITH FREEHILLS KRAMER PARIS LLP
SIREN: 529303943 Primerose Street EXCHANGE HOUSE EXCHANGE SQUARE 00000 LONDON EC2A 2HS
HERBIERE FRACHON SCHIMMEL
SIREN: 810495770 109 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
HERTSLET WOLFER BISSINGER HEINTZ CHAPOUL
SIREN: 348054560 39 rue Pergolese 75016 PARIS
HERVE ROUGON LAURENT DELLANDREA KARINE ROUGON-BONATO ET CLAIRE SANTACROCE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 315711564 35 rue Carnot 05000 GAP
HEXACTE
SIREN: 893734905 20 rue Louis Rege 13008 MARSEILLE
HILAW
SIREN: 821132057 32 rue Bellevue 57330 VOLMERANGE-LES-MINES
HINCKER & ASSOCIES
SIREN: 451178081 13 A boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
HK LEGAL
SIREN: 899859771 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
HMN & PARTNERS
SIREN: 490348257 7 place d'Iena 75016 PARIS
HMS ATLANTIQUE AVOCATS
SIREN: 451713879 12 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
HMS JURIS
SIREN: 334736394 71 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
HNJURIS
SIREN: 950019711 8 rue des Renards 44300 NANTES
HO NOTAIRES
SIREN: 385375126 27 rue de la Republique 14600 HONFLEUR
HOALEN
SIREN: 824419790 24 rue Raoul Dautry [ND] 35000 RENNES
HOCHE AVOCATS
SIREN: 353293004 106 rue la Boetie 75008 PARIS
HOCHMAN NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES
SIREN: 507735546 102 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
HOGAN & HARTSON MNP
SIREN: 479563223 69 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.