Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
H2B
SIREN: 908538358 8 rue Turenne RESIDENCE COLISEE TURENNE 33000 BORDEAUX
HAARMANN HEMMELRATH & PARTNER
SIREN: 414325142 35 Munich 80539 MAXIMILIANSTRASSE
HADENGUE ET ASSOCIES
SIREN: 349048454 52 rue Boissiere 75016 PARIS
HAINAUTJURIS
SIREN: 814252854 3 rue Vauban 59440 AVESNES-SUR-HELPE
HAKIKI ASSOCIES
SIREN: 887831865 27 boulevard Raspail 75007 PARIS
HALARD ET ASSOCIES
SIREN: 318301447 15 rue Marsollier 75002 PARIS
HALKEN
SIREN: 789735776 45 avenue Montaigne 75008 PARIS
HAMANN-BLACHE
SIREN: 834221970 10 place du Theatre 21000 DIJON
HANNOUN & PAIVA AARPI
SIREN: 791337827 147 avenue de Malakoff 75016 PARIS
HARCOURT AVOCATS
SIREN: 888212131 2 rue de Poissy 75005 PARIS
HARLAY AVOCATS
SIREN: 412934739 83 boulevard Haussmann 75008 PARIS
HAROLD AVOCATS III
SIREN: 852880160 7 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTES
HARTLEPOOL UNITED KINGDOM REGISTER OFFICE MARRIAGE 03 AUGUST 2019 OF PRIME MINISTER BORIS JOHNSON AND IS WIFE SPOUSE KAB
SIREN: 987651486 21 Seventh Street Blackhall Collier HARTLEPOOL UNITED KINGDOM PRIME MINIS TS127 4ET HARTLEPOOL DURHAM UNITED KINGDOM
HARVEY LAW GROUP
SIREN: 910977396 333 Lockhart Road UNITS 2505 6 25F CHINA ONLINE CTRE WANCHAI HONG KONG
HASHTAG AVOCATS
SIREN: 813123759 51 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
HAUSSMANN ASSOCIES
SIREN: 401894597 7 rue du General Foy 75008 PARIS
HAUSSMANN NOTAIRES
SIREN: 784350035 140 boulevard Haussmann 75008 PARIS
HAUT-COMMISSARIAT PRESIDENT L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA NEW YORK UNITED STATE
SIREN: 984943324 263 New York Centrale Park North Eas HAUT-COMMISSARIAT PRESIDENT L'ASSEMBL 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
HAZERA AVOCAT
SIREN: 917656423 17 place Roger Ducos 40100 DAX
HDLA AVOCATS
SIREN: 528815806 9 avenue Saint-honore d'Eylau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.