Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
MARIE-MADELEINE FOURCADE
SIREN: 338199284 place du Pilat RESIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
MARIE-SARAH PERONNET
SIREN: 909793408 19 rue de Marignan 75008 PARIS
MARILYN BENICHOU
SIREN: 878550318 53000 LAVAL
MARINA BRIGE
SIREN: 814858312 49 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX
MARINA LACHKEVITCH
SIREN: 795138924 1 place des Capetiens 91310 MONTLHERY
MARINE PARMENTIER
SIREN: 453740672 12 rue du faubourg Saint-honore SEL WOOG & ASSOCIES 75008 PARIS
MARINE POURCHAYRE
SIREN: 814754180 2 rue de la Cite 24000 PERIGUEUX
MARJORY FLAMMERY
SIREN: 507577088 16 avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES
MARK & LAW
SIREN: 488329392 314 C allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
MARKPLUS INTERNATIONAL
SIREN: 343201323 39 rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MARS & TABONE ASSOCIES
SIREN: 919138529 65 rue Saint Sernin 33000 BORDEAUX
MARTEL VIGNES ET ASSOCIES
SIREN: 308619659 10 boulevard de Stalingrad 94600 CHOISY-LE-ROI
MARTIN GRASSET
SIREN: 393164439 86 boulevard Carnot 59800 LILLE
MARTINEZ ECHEVARRIA
SIREN: 479286379 Malaga 06000 NICE
MARVELL
SIREN: 538980921 7 avenue Ingres 75016 PARIS
MARY-LINE LEGRAND-MAMPEY ET JIMMY PIQUEREZ, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 338977036 pl de la Liberation 70200 LURE
MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
SIREN: 820619880 2 rue Condeau 31200 TOULOUSE
MASCARAS-CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 819327727 2 rue J F Kennedy 31000 TOULOUSE
MASCARON AVOCATS
SIREN: 839635844 45 cours Gouffe 13006 MARSEILLE
MASQUELIER
SIREN: 484722640 98 boulevard Felix Martin 83700 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.