Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1645 entreprises correspondent à votre requête
AARPI CASTALDI PARTNERS
SIREN: 407934603 73 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AARPI DROUINEAU 1927
SIREN: 809741226 22 B rue Arsene Orillard 86000 POITIERS
AARPI DS AVOCATS
SIREN: 784712267 6 rue Duret 75016 PARIS
AARPI GATE AVOCATS
SIREN: 534685219 11 rue de Teheran AARPI GATE AVOCATS 75008 PARIS
AARPI HERPIN-LEFEVRE-XUEREF
SIREN: 808481204 5 rue Daniel Huet 14000 CAEN
AARPI JAKUBOWICZ & ASSOCIES
SIREN: 911257376 18 rue Tronchet 18-20- ETAGE 1 69006 LYON
AARPI JEAUSSERAND AUDOUARD
SIREN: 818679953 14 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
AARPI LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS
SIREN: 502431521 50 bd de Courcelles 75017 PARIS 17
AARPI LEXT
SIREN: 804385532 67 avenue Victor Hugo 67-69 75016 PARIS
AARPI LYS AVOCATS
SIREN: 897737805 1 A rue Andre 60500 CHANTILLY
AARPI MCDERMOTT WILL AND EMERY
SIREN: 531821056 23 rue de l'Universite 75007 PARIS
AARPI MERCURE AVOCATS
SIREN: 803404482 8 rue Cannebiere 75012 PARIS
AARPI NOVLAW AVOCATS
SIREN: 890927783 53 boulevard de Magenta 75010 PARIS
AARPI SCAN AVOCATS
SIREN: 831966023 51 B rue de Miromesnil ESCALIER B 75008 PARIS
AARPI SQUAIR
SIREN: 849708128 29 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
AARPI VICTOIRE AVOCATS
SIREN: 892871930 11 rue Saint-lazare 75009 PARIS
AARPI VIGO
SIREN: 514416858 9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
AARPI VISCONTI ET GRUNDLER
SIREN: 537954885 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
AARPI YARDS
SIREN: 909905309 4 avenue Van Dyck 75008 PARIS
ABEILLE AVOCATS
SIREN: 453617193 13 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.