Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3378 entreprises correspondent à votre requête
A.B.R.S. CONSEIL & DEFENSE
SIREN: 342317153 26 rue Arthur Rimbaud 37100 TOURS
A.D.N NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 308951920 25 rue Carnot 54150 VAL DE BRIEY
A.K.A
SIREN: 477682587 51 avenue de Paris MR ARBIB 94300 VINCENNES
A.VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 480962117 16 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
A2D AVOCATS
SIREN: 478045461 3 square Moncey 75009 PARIS
A7 AVOCATS
SIREN: 803857622 22 rue Andre Suares 75017 PARIS
AAPS AVOCATS
SIREN: 507388882 8 rue Armand Moisant 75015 PARIS
AARPI ALTAIR AVOCATS
SIREN: 847950649 24 rue de Prony 75017 PARIS
AARPI ARAGO
SIREN: 498934793 61 quai d'Orsay 75007 PARIS
AARPI FOLEY HOAG
SIREN: 533813028 153 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AARPI ARMENGAUD GUERLAIN
SIREN: 402780563 12 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
AARPI ASCA AVOCATS
SIREN: 890628290 78 rue des Minimes 59500 DOUAI
AARPI AUBLE ET ASSOCIES
SIREN: 893892216 10 rue Portalis 75008 PARIS
AARPI CADIOU POIVEY-LECLERCQ ET ASSOCIES
SIREN: 922417803 32 rue la Boetie 75008 PARIS
AARPI CASTALDI PARTNERS
SIREN: 407934603 73 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AARPI CCK AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 752978411 19 avenue Rapp 75007 PARIS
AARPI DROUINEAU 1927
SIREN: 809741226 22 B rue Arsene Orillard 86000 POITIERS
AARPI DS AVOCATS
SIREN: 784712267 6 rue Duret 75016 PARIS
AARPI GATE AVOCATS
SIREN: 534685219 11 rue de Teheran AARPI GATE AVOCATS 75008 PARIS
AARPI HERPIN-LEFEVRE-XUEREF
SIREN: 808481204 5 rue Daniel Huet 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.