Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
COBLENCE AVOCATS
SIREN: 331968917 62 avenue Marceau 75008 PARIS
COCOON AVOCATS
SIREN: 824361208 46 boulevard Exelmans 75016 PARIS
COFFRA GROUP
SIREN: 422988220 16 rue Auber 75009 PARIS
COHEN & GRESSER
SIREN: 801222696 30 rue la Boetie 2E ETAGE 75008 PARIS
COHEN AMIR-ASLANI
SIREN: 349863977 45 avenue Montaigne 75008 PARIS
COIC CHAPPEL
SIREN: 423348929 11 rue Racine 44000 NANTES
COJUSTICE
SIREN: 810879940 9 boulevard de Bretagne 91160 LONGJUMEAU
COLBERT LYON
SIREN: 383636974 139 rue Vendome 69006 LYON 6EME
COLLABORATEUR SCP HANUS DUEZ DENYS
SIREN: 441025046 46 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
COMBAT AVOCATS
SIREN: 823216635 47 avenue Hoche 75008 PARIS
COMPAGNIE JURIDIQUE
SIREN: 351408794 12 place de la Bourse IMMEUIBLE "LE MILLENIUM" 33000 BORDEAUX
CONCILIUM
SIREN: 852855154 270 boulevard Raspail 75014 PARIS
CONSEILS REUNIS
SIREN: 815205505 51 rue Ampere 75017 PARIS
CONSTANT CINI
SIREN: 840405641 1 rue Sainte 13001 MARSEILLE
CONSULATE GENERAL OF RUSSIA OF NEW YORK UNITED STATES RUSSIA AMBASADOR KABIKA VLADIMIR MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929584613 9 East 91 Street, New York, Ny CONSULATE GENERAL OF RUSSIA, NEW YORK 10128 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
COOPERS & LYBRAND
SIREN: 352316418 8 avenue Delcasse 75008 PARIS
CORDOUAN AVOCATS
SIREN: 822944922 20 rue Casteja 33000 BORDEAUX
CORNELIO & ASSOCIES
SIREN: 822765145 6 rue Faidherbe 59200 TOURCOING
CORNET VINCENT SEGUREL
SIREN: 344040647 28 boulevard de Launay 44100 NANTES
CORNILLIER AVOCATS
SIREN: 504442856 44 avenue George V 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.