Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
BEDRY - JULHE - BLANCHARD BJB
SIREN: 487872301 22 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
BEITEN BURKHARDT
SIREN: ETR_000125574 Ganghoferstraße 33, 80339 00000 MUNICH
BELIER ET ASSOCIES
SIREN: 421167354 15 rue Camulogene 75015 PARIS 15
BENJAMIN DAUCHEZ, RENE DALLEE, AMANDINE PASSOT ET ANNE-SOPHIE GALAND
SIREN: 317897668 37 quai de la Tournelle 75005 PARIS
BENJAMIN PUJOL-CAPDEVIELLE ET CELINE SEMPE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 315798330 1 place de la Liberte 65000 TARBES
BENJAMIN TOULZE
SIREN: 818539983 12 boulevard Carnot VILLA ROCHEGUDE 81000 ALBI
BENOIT - LALLIARD - ROUANET
SIREN: 812522837 182 rue de Crequi 69003 LYON
BENOIT TARDY-PLANECHAUD ET JEAN LOUIS BURIAS NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 380759373 14 rue Lamourous 33000 BORDEAUX
BENOLIEL AVOCATS
SIREN: 982904443 21 rue du Cirque 75008 PARIS
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 892255027 12 rue la Boetie 75008 PARIS
BERARD - CALLIES ET ASSOCIES
SIREN: 407659655 42 rue de Crequi 69006 LYON
BERGER AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 883451270 9 place des Jacobins 69002 LYON
BERLIOZ & CIE
SIREN: 314136789 88 rue de Varenne 75007 PARIS
BERNABEU MUSCAT - GRAND TOULOUSE
SIREN: 938666245 85 avenue de Castelnau 31620 FRONTON
BERNADOU AVOCATS
SIREN: 887625333 32 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUX
BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES
SIREN: 438484941 quai St Esprit 83560 RIANS
BERNARD FRANCESCONI
SIREN: 802571570 743 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BERNARD-HERTZ-BEJOT
SIREN: 332022342 1 rue de Chazelles 75017 PARIS
BERRUCAZ ET ASSOCIES
SIREN: 447907585 13 rue Pierre Dugelay NEUVILLE-SUR-SAONE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
BERRYLAW
SIREN: 880489778 7 rue de la Tour des Dames 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.