Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
LE BERRE ENGELSEN WITVOET
SIREN: 429344963 19 rue Vignon 75008 PARIS
LE PRADO-GILBERT
SIREN: 909735128 6 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
LEAD UP
SIREN: 827605742 12 rue Tronchet 75008 PARIS
LEAF
SIREN: 789204443 31 rue la Boetie 75008 PARIS
LEBRAY ET ASSOCIES
SIREN: 497588541 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS
LECLERCQ ET TARTERET AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 814318911 3 place Leon Meyer 76600 LE HAVRE
LEDOUX & ASSOCIES
SIREN: 434832077 10 rue Portalis 75008 PARIS
LEFEBVRE AVOCAT
SIREN: 892703091 39 rue de la Bourse 69002 LYON
LEFEBVRE PARTNERS
SIREN: 448616110 19 rue Theodore de Banville 75017 PARIS
LEFEVRE ET RAYNAUD
SIREN: 501535116 15 boulevard Aristide Briand 15-17 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES
SIREN: 419945944 136 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LEFRANC ET ASSOCIES
SIREN: 818254914 14 rue des Capucins 62000 ARRAS
LEGA-CITE
SIREN: 443089123 136 cours Lafayette 69003 LYON
LEGAL ET RESOURCES
SIREN: 502547748 216 route de Saint Simon LE TERTIAL II 31100 TOULOUSE
LEGAL ACTION
SIREN: 831162623 33 rue du Temple 33000 BORDEAUX
LEGAL INSIGHT
SIREN: 833587330 14 avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY
LEGAL PERFORMANCES
SIREN: 831310370 94 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
LEGAL WORKSHOP
SIREN: 845060268 44 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
LEGALMIND
SIREN: 852647395 20 rue Polaris PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT ET ASSOCIES
SIREN: 313659096 7 imp des Prairies IMMEUBLE ALPHA LES GLAISINS 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.