Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3090 entreprises correspondent à votre requête
NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 949729222 91 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
NATACHA LE ROHELLEC
SIREN: 907963631 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
NATHALIE KAROUBY
SIREN: 401988027 65 rue des Bons Enfants 76000 ROUEN
NATIONAL BANK OF ABU DHABI PRESIDENT DIRECTOR KABIKA MOUKOUMANI BIN AL-HUSSEIN
SIREN: 929983757 2 Shabir Abu Hamdan Amman BANK PRESIDENT DIRECTOR 11110 AMMAN JORDANIE EMIRATES ARABE
NATIVELLE AVOCAT
SIREN: 789952231 27 rue du Calvaire 44000 NANTES
NAUSICA AVOCATS
SIREN: 924948359 12 rue des Eaux 75016 PARIS
NAVACELLE
SIREN: 798328902 60 rue Saint-lazare 75009 PARIS
NAXOS AVOCATS
SIREN: 904052529 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NBE AVOCAT
SIREN: 907763502 31 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NCTM
SIREN: ETR_000125575 Via Agnello, 12, 20121 00000 MILAN
NEMEZYS
SIREN: 797992922 25 avenue Raymond Croland 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
NEMROD AVOCATS
SIREN: 951885136 24 rue du Boccador 75008 PARIS
NEPTUNE
SIREN: 812965473 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
NERAUDAU AVOCATS
SIREN: 534888441 9 rue Saint-martin 75004 PARIS
NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 382265908 452 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
NEXO ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 530291186 18 avenue de Messine 75008 PARIS
NEXT AVOCATS
SIREN: 838837888 6 rue Bouchardon 75010 PARIS
NEXT STEP AVOCATS
SIREN: 882897507 7 rue la Boetie 75008 PARIS
NGO JUNG ET PARTNERS
SIREN: 523814580 50 rue Boissiere 75016 PARIS
NGS AVOCATS
SIREN: 852536507 22 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.