Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
BAYLE & HASBANIAN
SIREN: 393882949 81 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BAZIN & ASSOCIES AVOCATS
SIREN: 797424876 56 rue de Londres 75008 PARIS
BBDR AVOCATS
SIREN: 783951601 28 rue Saint Jean 62200 BOULOGNE-SUR-MER
BC AVOCATS
SIREN: 450064985 30 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 489733923 10 rue Gambetta 34200 SETE
BCF AVOCATS
SIREN: 329477251 74 rue de Bonnel 69003 LYON
BCTG AVOCATS AARPI
SIREN: 301272951 53 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
BCV AVOCATS-ABOGADOS
SIREN: 497792366 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
BCW & ASSOCIES
SIREN: 430152116 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BDA
SIREN: 528278807 208 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
BDF AVOCATS
SIREN: 793615907 2 B rue Girardet 54000 NANCY
BDGS ASSOCIES
SIREN: 793138942 51 rue Francois Ier 75008 PARIS
BDL ACT
SIREN: 380895193 5 rue des Monseaux 91360 EPINAY-SUR-ORGE
BDMV AVOCATS
SIREN: 340016054 19 rue de la Resistance 42300 ROANNE
BDO AVOCATS
SIREN: 842703985 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
BDO AVOCATS LYON
SIREN: 422637827 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad BATIMENT 1 CITE DES ANTIQUAIRES CENTRA 69100 VILLEURBANNE
BDO AVOCATS RHONE-ALPES
SIREN: 380262303 10 B avenue des Ftpf LE PIXEL 38130 ECHIROLLES
BDO INTERPROFESSIONNEL
SIREN: 842671125 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
BDR & ASSOCIES
SIREN: 844765487 34 rue Sainte-anne 75001 PARIS
BEAUBOURG AVOCATS
SIREN: 878345230 18 rue de Tilsitt 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.