Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
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KSG CONSULTING
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KUNTZ & ASSOCIES
SIREN: 394907653 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
L ET P ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 407771344 121 avenue de Villiers 75017 PARIS
L'EGALE
SIREN: 903992378 46 avenue Camus 44000 NANTES
L'ETOILE CIVIQUE
SIREN: 384359865 1 rue de Brissac 75004 PARIS
L'OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DES VOSGES
SIREN: 847710399 49 rue Jules Ferry 88110 RAON-L'ETAPE
L.A. SOLUTION AVOCATS
SIREN: 834229403 64 rue de Tocqueville 75017 PARIS
L.P.F. ET ASSOCIES
SIREN: 332652627 7 rue Sainte-anastase 75003 PARIS
L.V.I AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 532478922 12 cours Albert Ier 75008 PARIS
L2M AVOCATS
SIREN: 823173869 63 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
LA BATIE HOFFMAN
SIREN: 402473250 43 rue de Courcelles 75008 PARIS
LA CLINIQUE JURIDIQUE UNIVERSITAIRE D'EVRY
SIREN: 901491936 23 bd Francois Mitterrand 91000 EVRY-COURCOURONNES
LA GARANDERIE AVOCATS
SIREN: 488052739 55 rue de Chateaudun 75009 PARIS
LA ROBE NUMERIQUE AVOCAT
SIREN: 883095762 15 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
LA TOUR INTERNATIONAL
SIREN: 789352333 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS
LACAN AVOCATS
SIREN: 948547260 92 boulevard Flandrin 75016 PARIS
LACOMBE AVOCATS
SIREN: 851955161 30 rue Ozenne 31000 TOULOUSE
LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
SIREN: 792746687 31 rue Mazenod 69003 LYON
LACOURTE ET ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ET INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREU...
SIREN: 784660839 54 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.