Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
JDB AVOCATS
SIREN: 898871769 30 rue Marbeuf 75008 PARIS
JDS AVOCATS
SIREN: 440740827 17 rue de l'Independance 93000 BOBIGNY
JEAN BERTIN ET MARION LOCQUET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 849186648 pl de la Gare 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
JEAN COULOMB, CAROLINE HATALA NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 307547315 21 avenue de Verdun LA MALOUNIERE 13400 AUBAGNE
JEAN LUC OESTERLE
SIREN: 490225604 4 rue Saint Nicolas 54000 NANCY
JEAN MARC BIDON ET ASSOCIES
SIREN: 352914782 53 rue Pergolese 75016 PARIS 16
JEAN MARC SCANNELLA ET GERALDINE RICHEZ
SIREN: 438951691 27 rue de Tournai 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
SIREN: 317885044 rue du 11 Novembre 22580 PLOUHA
JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 519804108 19 bd Victor Hugo 87000 LIMOGES
JEAN-CHRISTOPHE MENNECIER NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SELARL
SIREN: 413074626 708 avenue du General de Gaulle 59231 GOUZEAUCOURT
JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES
SIREN: 379319577 217 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES
SIREN: 484238613 27 rue Nicolo 75016 PARIS
JEAN-FRANCOIS RIO, SOLENN GUEVEL ET MATTHIEU BERTHILLON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 343577292 9 rue d'Armor 22400 LAMBALLE-ARMOR
JEAN-JACQUES PEREZ, ANNE-SOPHIE DURAND-JAUVION, CARL CONESA, MARIE DELOCHE ET MARIE-NOELLE RICARD-OURGAUD, NOTAIRES ASSO
SIREN: 342729670 55 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBU
SIREN: 408514008 place de la Bourse PALAIS DE LA BOURSE 33000 BORDEAUX
JEAN-MARC CUIF, BENOIT CUIF ET ESTELLE TOURRAND-HEMMER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 343129946 2 place Andre Maginot 54000 NANCY
JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 319731360 2 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
JEAN-SEBASTIEN BURTET ET SYLVIE HURON-CHERINO, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 808804736 1 B le Mont d'Haussez 30120 LE VIGAN
JEANNE PERRIN
SIREN: 948709704 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
JEANTET & ASSOCIES
SIREN: 430321661 87 avenue Kleber 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.