Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
MATTHIEU AUBLE AVOCAT
SIREN: 881156608 10 rue Portalis 75008 PARIS
MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX
SIREN: 324788736 39 rue Saint-dominique 75007 PARIS
MAUREL ET ASSOCIES
SIREN: 853435428 36 rue Paul Riquet 34500 BEZIERS
MAURIAC AVOCATS
SIREN: 849470679 6 rue Sainte Colombe 33000 BORDEAUX
MAXIMILIEN LLURENS
SIREN: 824995781 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIE
MAYER BROWN
SIREN: 410080261 10 avenue Hoche 75008 PARIS
MB&A
SIREN: 451358741 3 avenue Germaine Tillion ZAC DE LA COURROUZE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MBA & ASSOCIES
SIREN: 504858283 235 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MCE CARREL
SIREN: 807901780 67 rue de Miromesnil 75008 PARIS
MCI - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 353127426 9 avenue Rene Cassin 22100 DINAN
MCL AVOCATS
SIREN: 530953884 23 rue Stanislas Torrents HOTEL GRAWITZ 13006 MARSEILLE 6
MCM NOTAIRES
SIREN: 350862959 11 avenue de l'Opera 75001 PARIS
MDH AVOCAT
SIREN: 817678402 25 rue Bossuet 69006 LYON
ME LAURENT NADAUD
SIREN: 824571871 55 rue Sauteyron 33000 BORDEAUX
ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 304475007 17 place du Champ de Foire 85300 CHALLANS
MECHAIN & PROUTEAU - NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 528501281 176 route de Saint Joseph 44300 NANTES
MED'INVENT CONSULTING
SIREN: 504283250 297 avenue du Mistral ZI ATHELIA IV BAT A 13600 LA CIOTAT
MEDDEB - ENERGIE - LEGAL
SIREN: 805057296 6 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
MEMBRE SCP BOUVIER JAQUET ROYER
SIREN: 334547312 161 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
MENLO AVOCATS
SIREN: 840296065 12 rue Margueritte 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.