Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 382265908 19 avenue d'Oyonnax 01100 BELLIGNAT
NEXO ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 530291186 18 avenue de Messine 75008 PARIS
NGO JUNG ET PARTNERS
SIREN: 523814580 50 rue Boissiere 75016 PARIS
NH LAW
SIREN: 508659562 101 avenue Raymond Poincare 75116 PARIS 16
NMCG AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 487639395 15 rue Alberti NICE EUROPE BATIMENT C 06000 NICE
NMW
SIREN: 477789267 5 rue de Chaillot 75116 PARIS 16
NOMOS
SIREN: 420483844 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8
NORIAL
SIREN: 840542096 1 rue Royale 45000 ORLEANS
NORMA AVOCATS
SIREN: 799258298 18 rue de Vienne 75008 PARIS
NORMANDIE-JURIS
SIREN: 517536173 1 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
NORTON ROSE FULBRIGHT LLP
SIREN: 499171486 3 More London Riverside
NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 831676556 133 boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
NOT'SAINTONGE
SIREN: 305900292 87 rue de Gazinac 17800 PONS
NOTAIRE LYON BUGEAUD
SIREN: 844578922 51 rue Bugeaud 69006 LYON
NOTAIRES & CONSEILS
SIREN: 423438936 3 rue Pierre Dautel 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
SIREN: 343140398 27 boulevard des Alpes IMMEUBLE EUROCITY 38240 MEYLAN
NOTAIRES CONSEILS D'ENTREPRENEURS
SIREN: 753778398 135 rue de Grenelle 75007 PARIS
NOTAIRES DE LA BAIE
SIREN: 350360970 18 rue Sainte Barbe 22000 SAINT-BRIEUC
NOTAIRES REPUBLIQUE
SIREN: 300882545 14 avenue de la Republique 15000 AURILLAC
NOTAIRES TOURAINE VALLEE DU LOIR
SIREN: 895141372 2 place Fortier 41100 VILLIERS-SUR-LOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.