Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
PARME AVOCATS
SIREN: 494981822 197 boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17
PARTHEMA 3
SIREN: 313063323 3 Mail du Front Populaire IMMEUBLE EHUNDURA 44000 NANTES
PARTHEMA AVOCATS
SIREN: 440495992 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES
PASCALE BERTONI-OLMO, JEROME GUILLARME, GAUTIER DOLIGUEZ, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 315747550 2 allée Benoit Raclet 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
PATRICE GALVES NOTAIRE ASSOCIE
SIREN: 326864501 4 rue de l'Industrie 38450 VIF
PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP
SIREN: 453161358 96 boulevard 10 Bishops square 8th Floor 99132 LONDRE
Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP
SIREN: ETR_000124294 1285 Avenue of the Americas New York 00000 New York
PCCG
SIREN: 502937840 63 avenue du General Leclerc LE CENTRALIS 92340 BOURG-LA-REINE
PCJ
SIREN: 751441791 12 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBES
PDGB
SIREN: 333914992 174 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
PECHENARD & ASSOCIES
SIREN: 445016397 17 B rue Legendre 75017 PARIS
PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES
SIREN: 794570846 49 avenue de l'Opera 75002 PARIS
PENNEC ET MICHAU AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 808883409 10 square Desaix 75015 PARIS
PERICLES AVOCATS
SIREN: 750606238 23 boulevard Jules Favre 69006 LYON 6EME
PERRAUD & ASSOCIES - NOTAIRES
SIREN: 301690921 26 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
PETREL & ASSOCIES
SIREN: 429770159 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PEYRET-GOURGUE ASSOCIES - PGA
SIREN: 492754825 2 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
PFA AVOCATS
SIREN: 908329006 22 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
PHI AVOCATS
SIREN: 791840382 222 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PHILIPPE BERGOUGNOUX ET BERTRAND NOGUES
SIREN: 500871108 48 rue du Port 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.