Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CORNET AVOCATS
SIREN: 515362457 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS
CORNET LEVY - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 387920119 17 avenue de Friedland 75008 PARIS
CORNET VINCENT SEGUREL
SIREN: 344040647 28 boulevard de Launay 44100 NANTES
CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX
SIREN: 422957480 10 Prv des Chartrons CITE MONDIALE 33000 BORDEAUX
CORNILLIER AVOCATS
SIREN: 504442856 44 avenue George V 75008 PARIS
CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 533998217 14 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
COSICH HELDENSTEIN LA ROCHEFOUCAULD ...
SIREN: 343179255 36 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION
SIREN: 777461351 35 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
COTEG AVOCATS
SIREN: 680802352 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE
COTTY VIVANT MARCHISIO LAUZERAL
SIREN: 444663629 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
COUBRIS ET ASSOCIES
SIREN: 510430416 31 rue du Bocage 33200 BORDEAUX
COUDERC DINH & ASSOCIES
SIREN: 881011308 43 avenue Hoche 75008 PARIS
COUDRAY URBANLAW
SIREN: 422218339 1 rue Raoul Ponchon PARC D'AFFAIRES OBERTHUR 35000 RENNES
COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS
SIREN: 803068329 1 B avenue de la Liberation 30700 UZES
COUR NATIONALE D'ARBITRAGE
SIREN: 925283335 15 rue des Halles 75001 PARIS
COURNOT ASSOCIATION D'AVOCATS
SIREN: 502795230 16 avenue du President Kennedy 75016 PARIS
COURSANGE AVOCATS
SIREN: 953195898 62 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
COURTOIS LEBEL
SIREN: 784659112 13 T boulevard Berthier 75017 PARIS
COUTRELIS ET ASSOCIES
SIREN: 342424264 55 av Marceau 75016 PARIS 16
COVER AVOCATS
SIREN: 823171780 34 avenue d'Eylau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.