Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
NOTAIRES TOURAINE VALLEE DU LOIR
SIREN: 895141372 2 place Fortier 41100 VILLIERS-SUR-LOIR
NOTAVIA
SIREN: 844206979 17 route de Collioure 66700 ARGELES-SUR-MER
NOUAL DUVAL
SIREN: 430360511 4 rue Michel Chasles 75012 PARIS
NOUVELLE SOCIETE PBA
SIREN: 949789812 21 avenue Kleber 75016 PARIS
NOVA
SIREN: 539311928 42 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
NOVAGRAAF FRANCE
SIREN: 632001558 2 rue Sarah Bernhardt BATIMENT O2 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
SIREN: 329402507 2 rue Sarah Bernhardt BATIMENT O2 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
NOVAL AVOCATS
SIREN: 395386147 66 avenue Kleber 75016 PARIS
NUMA AVOCATS
SIREN: 753924752 40 boulevard du Roi Rene 13100 AIX-EN-PROVENCE
O.M.L - NOTAIRES
SIREN: 341789204 11 route de Lyon 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
O3 PARTNERS
SIREN: 509851499 67 boulevard Lannes 75016 PARIS
OCL
SIREN: 920419231 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
ODYSSEE DROIT
SIREN: 533300083 120 rue de Thor LE BLUE D OC 34000 MONTPELLIER
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 343328142 29 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SIREN: 792487738 place de la Bourse 31000 TOULOUSE
OFFICE DU CARRE - NOTAIRES
SIREN: 317575405 4 rue du Champ Dolent 35000 RENNES
OFFICE DU DOME - NOTAIRES
SIREN: 342270691 4 B place du Sanitat 44100 NANTES
OFFICE LUMIERE
SIREN: 852533371 2 rue des Freres Lumiere 25000 BESANCON
OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL
SIREN: 775627888 178 Rte de Beauvais 60390 AUNEUIL
OFFICE NOTARIAL DAUPHINE
SIREN: 793557406 1 place Dauphine 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.