Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 432533032 10 rue Duquesne 69006 LYON
EMROAD AVOCATS
SIREN: 840471874 11 quai Anatole France 75007 PARIS
ENCYCLIES AVOCATS
SIREN: 922549787 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
ENDROS BAUM AVOCAT-EBA
SIREN: 501747257 10 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ENOR AVOCATS
SIREN: 528146863 77 rue de Prony 75017 PARIS
ENSE & ARATRO
SIREN: 497583708 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON
ENTHEMIS
SIREN: 531163939 [nd] [nd] [nd] [ND] 75017 PARIS
EPRON QUIEVY & ASSOCIES
SIREN: 920208253 56 avenue Kleber 75016 PARIS
EQUANIM INTERNATIONAL
SIREN: 893864751 49 rue de Ponthieu 76-78 75008 PARIS
EQUIPAGE AVOCATS
SIREN: 519316509 50 rue de Marseille 69007 LYON
EQUITALIA
SIREN: 382407518 6 rue de la Traverse 86000 POITIERS
EQUITY JURIS
SIREN: 452357098 15 rue Saussier-leroy 75017 PARIS
ERIC DE CAUMONT
SIREN: 331855635 5 avenue de Messine 75008 PARIS
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS
SIREN: 332417500 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
SIREN: 448683789 1 place des Saisons PARIS LA DEFENSE 1 1 A 2 92400 COURBEVOIE
ERWAN HERICOTTE
SIREN: 422531475 13 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ESAJ
SIREN: 818117137 9 rue Camille Desmoulins IMMEUBLE CENTREPLUS 66000 PERPIGNAN
ESDES CONSULTING
SIREN: 920152717 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
ESDES CONSULTING
SIREN: 920152717 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
ESDES CONSULTING
SIREN: 920152717 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.