Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
AVANTY
SIREN: 840562417 251 boulevard Pereire 10 R DU DEBARCADERE IM MAILLOT 2000 75017 PARIS
AVEL AVOCATS
SIREN: 834329716 24 rue Raoul Dautry 35000 RENNES
AVICI
SIREN: 493196992 1 rue Marie Curie VENDEE SUD LOIRE 85600 MONTAIGU-VENDEE
AVOCANCE
SIREN: 921571279 201 rue Vendome 69003 LYON
AVOCAT ASSOCIE SCP CANO
SIREN: 400187878 10 avenue de la Poulasse LES NAIADES BAT 6 84000 AVIGNON
AVOCATIO
SIREN: 538071028 5 rue St Pantaleon 31000 TOULOUSE
AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE
SIREN: 379912314 20 avenue Gallieni 33500 LIBOURNE
AVOCATS ASSOCIES MIORINI
SIREN: 509958211 4 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
AVOCATS BUET & ASSOCIES
SIREN: 421321134 19 rue de la Maladiere 21121 DAIX
AVOCATS PICOVSCHI
SIREN: 817912884 90 avenue Niel 75017 PARIS
AVOCONSEIL
SIREN: 790169957 2 avenue Jeanne d'Arc 49100 ANGERS
AVODIRE - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 317194660 11 rue la Fayette 44000 NANTES
AVOXA
SIREN: 403177637 5 allée Ermengarde d'Anjou ZA ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
AVOXA NANTES
SIREN: 538563701 1 Mail du Front Populaire 44200 NANTES
AVRILLON HUET
SIREN: 825363930 30 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
AXEL FERLY
SIREN: 815046248 12 rue de la Paix 75002 PARIS 02
AXEL PIVET
SIREN: 428903967 15 rue Marbeau 75016 PARIS
AXELIS AVOCATS
SIREN: 790856777 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
AXIOMAVOCATS
SIREN: 500937214 9 rue Matabiau ESPACE JEANNE D'ARC 31000 TOULOUSE
AXIOME NOTAIRES
SIREN: 852301209 191 avenue Daumesnil 191-193 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.