Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANCE MJ
SIREN: 793239211 1 rue du Musee 38200 VIENNE
ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE
SIREN: 332388495 15 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
ALLIES AVOCATS
SIREN: 821773769 112 boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON
ALLIUM
SIREN: 501952477 65 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
ALMA
SIREN: 912324613 25 rue du General Foy LA SOLUTION FORMALITES 75008 PARIS
ALMA & PEAK
SIREN: 538950379 47 avenue Hoche 75008 PARIS
ALMA LEGIS
SIREN: 844165175 15 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
ALMAIN
SIREN: 813709441 240 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
ALMENIDE AVOCATS
SIREN: 510727860 130 rue de Courcelles 75017 PARIS
ALMUT WEISE
SIREN: 791572530 8 rue Cesar Franck 75015 PARIS
ALOY
SIREN: 808525216 5 place Tourny 33000 BORDEAUX
ALPHA NOTAIRES
SIREN: 513750448 5 avenue du chateau 94300 VINCENNES
ALTANA
SIREN: 517867925 45 rue de Tocqueville 75017 PARIS
ALTER LITIS
SIREN: 538155268 9 rue le Tasse 75016 PARIS 16
ALTERLEX
SIREN: 499261212 1 quai de Grenelle 75015 PARIS
ALTERNATIVE MEDIATION
SIREN: 413824368 24 rue Vital Carles 33000 BORDEAUX
ALTERTAX
SIREN: 913608469 6 B avenue Mac-mahon 75017 PARIS
ALTEXIS
SIREN: 801926817 13 rue de la Baume 13-15 75008 PARIS
ALTHEMIS PARIS
SIREN: 485123368 17 rue Viete 75017 PARIS
ALTIJ & ORATIO AVOCATS
SIREN: 442744850 40 rue du Japon 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.