Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3090 entreprises correspondent à votre requête
OCEANIS NOTAIRES
SIREN: 530258524 50 boulevard de l'Universite ROND POINT OCEANIS 44600 SAINT-NAZAIRE
OCKHAM AVOCATS
SIREN: 792721565 19 rue Auber 75009 PARIS
OCL
SIREN: 920419231 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE
SIREN: 833698285 18 rue Marcel de Serres 34000 MONTPELLIER
ODEXIA - AVOCATS
SIREN: 848147799 2 impasse rue de Lille 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ODYSSEE DROIT
SIREN: 533300083 120 rue de Thor LE BLUE D OC 34000 MONTPELLIER
OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 914620653 18 place Parmentier 80000 AMIENS
OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, HEIMATA VERNAUDON ET TERETINA VERNAUDON
SIREN: 938718723 Charles Vienot IMMEUBLE MARIAIOTEFA - PAPEETE BP - BP 381 98713 PAPEETE
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 343328142 29 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SIREN: 792487738 place de la Bourse 31000 TOULOUSE
OFFICE DU CARRE - NOTAIRES
SIREN: 317575405 4 rue du Champ Dolent 35000 RENNES
OFFICE DU DOME - NOTAIRES
SIREN: 342270691 4 B place du Sanitat 44100 NANTES
OFFICE DU PARLEMENT
SIREN: 930335963 7 rue Victor Hugo 35000 RENNES
OFFICE LUMIERE
SIREN: 852533371 2 rue des Freres Lumiere 25000 BESANCON
OFFICE NOTARIAL 1803
SIREN: 319149787 avenue du Housseau 2 AVENUE DU BERNIER 44470 CARQUEFOU
OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER
SIREN: 314703075 14 boulevard Patrice Dumaine de la Josserie BP 36 35740 PACE
OFFICE NOTARIAL CLEMENCEAU
SIREN: 841198575 12 place Georges Clemenceau 64200 BIARRITZ
OFFICE NOTARIAL D'AUNEUIL
SIREN: 775627888 178 Rte de Beauvais 60390 AUNEUIL
OFFICE NOTARIAL D'AUZANCES
SIREN: 981057672 18 route de Montlucon 23700 AUZANCES
OFFICE NOTARIAL DAUPHINE
SIREN: 793557406 1 place Dauphine 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.