Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
MCLOUGHLIN & AVOCATS
SIREN: 440920312 63 rue de Varenne MCLOUGHLIN & AVOCATS 75007 PARIS
MCM AVOCAT
SIREN: 524111861 12 boulevard de Puyblanc 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
MCM NOTAIRES
SIREN: 350862959 11 avenue de l'Opera 75001 PARIS
MCV AVOCAT
SIREN: 952713501 34 B boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
MDH AVOCAT
SIREN: 817678402 25 rue Bossuet 69006 LYON
MDL SOCIETE D AVOCATS
SIREN: 497643973 136 cours Lafayette 69003 LYON
ME LAURENT NADAUD
SIREN: 824571871 55 rue Sauteyron 33000 BORDEAUX
ME PATRICK BERGERET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 352220412 14 rue des Bourdalats 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE
ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 304475007 17 place du Champ de Foire 85300 CHALLANS
ME STEPHANIE MARTIN-ALOI ET PIERRE-EDOUARD MARTIN-NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 307504845 35 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
MECHAIN & PROUTEAU - NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 528501281 176 route de Saint Joseph 44300 NANTES
MED'INVENT CONSULTING
SIREN: 504283250 297 avenue du Mistral ZI ATHELIA IV BAT A 13600 LA CIOTAT
MEDDEB - ENERGIE - LEGAL
SIREN: 805057296 6 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
MEDICI
SIREN: 884793506 31 rue Tronchet 75008 PARIS
MELOT & BUCHET AVOCATS
SIREN: 492105721 10 avenue de Wagram 75008 PARIS
MEMBRE SCP BOUVIER JAQUET ROYER
SIREN: 334547312 161 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
MENLO AVOCATS
SIREN: 840296065 12 rue Margueritte 75017 PARIS
MENU SEMERIA BROC
SIREN: 501365209 61 quai d'Orsay 75007 PARIS
MERMOZ AVOCATS
SIREN: 908717648 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
METALAW
SIREN: 838043107 7 rue de Prony 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.