Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
PLACE DU DROIT
SIREN: 888989803 15 B avenue Jean-jaures 30900 NIMES
PLASSERAUD AVOCATS
SIREN: 790300156 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
PLASSERAUD IP
SIREN: 784404246 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
PLATEFORME CITOYENNE DE CORSE
SIREN: 929092492 U Portu C/O DAVID BRUGIONI 20238 CENTURI
PLEDGE
SIREN: 953890589 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PLEIADE AVOCATS
SIREN: 833783137 8 rue la Boetie 75008 PARIS
PLM AVOCATS
SIREN: 499436335 131 avenue de Malakoff 75016 PARIS
PODIUM
SIREN: 829769306 1 Contour de la Motte 35000 RENNES
POLDER AVOCATS
SIREN: 510016090 2 rue Grolee 69002 LYON
POULAIN ET ASSOCIES
SIREN: 385004635 15 rue de Grenelle 75007 PARIS
POULMAIRE GESTION FIDUCIAIRE
SIREN: 882237811 41 avenue Foch 75016 PARIS
PRADEL AVOCATS
SIREN: 882970239 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
PRADO & ASSOCIES - NOTAIRES
SIREN: 308851898 6 rue de l'Etang du Miroir 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
PRAGMA
SIREN: 810681684 71 rue du Marechal Leclerc 97400 SAINT-DENIS
PRAGMA GROUPEMENT EUROPEEN DE JURISTE
SIREN: 488047754 44 rue d'Ecosse B-1060 BRUXELLES
PRAXES AVOCATS
SIREN: 438407199 9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
PREMARE ASSOCIES
SIREN: 481809861 95 boulevard Raspail 75006 PARIS
PREMIER ACTE
SIREN: 307059733 17 avenue du General de Gaulle 34570 PIGNAN
PRESIDENT DE LA BANQUE DE FRANCE DE PARIS KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927492389 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN A BRUXELLES CHARLES MICHEL ET SON EPOUSE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929991834 2 rue du Viaduc Ixelles, Matonge DIPLOMATE 01050 BRUXELLE PREMIER MINISTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.