Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SANDRA OUDOT ET VIOLAINE POUSSOU, NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 330695446 9 B avenue Brossard 24200 SARLAT-LA-CANEDA
SANDRINE JANIN-GADOUX
SIREN: 817750805 11 boulevard de Sebastopol CDAAP 75001 PARIS
SANTARELLI
SIREN: 340667880 6 imp Michel Labrousse 31000 TOULOUSE
SANTARELLI
SIREN: 449154152 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
SAONE RHONE AVOCATS
SIREN: 790184279 1 avenue du Chater LE PARC DU CHATER 69340 FRANCHEVILLE
SARA BYSTROM
SIREN: 753624014 4 avenue Hoche 75008 PARIS
SARAH DERVIN
SIREN: 809181878 21 avenue Georges Pompidou CABINET CLAMENS CONSEIL 31500 TOULOUSE
SARL PAYMANN
SIREN: 345324685 1 rue du Parc VAL PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
SARL ROSA GALLOTTI FLORA CHALAYE-VENDITTI EMMANUELLE FOURNEL
SIREN: 978099943 8 rue Mezelle 69170 TARARE
SAS DROUOT AVOCATS
SIREN: 394467427 8 rue Drouot 75009 PARIS
SAS GERVAIS
SIREN: 898468533 32 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SAS KERLEVEO
SIREN: 452437619 2 square Daubenton 59800 LILLE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
SIREN: 311665293 18 boulevard du Terrier Blanc 86500 MONTMORILLON
SAS OFFICE NOTARIAL JONZ'ACTE
SIREN: 300156742 Che des Groies de Chez Fouche 17500 JONZAC
SATIS AVOCATS
SIREN: 530355072 35 avenue de l'Opera 75002 PARIS
SAUL ASSOCIES
SIREN: 882016801 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
SAUL ASSOCIES
SIREN: 794407114 49 rue Saint-roch 75001 PARIS
SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
SIREN: 841653553 6 B rue des Anglaises 45000 ORLEANS
SAULNIER NARDEUX
SIREN: 316417146 44 rue de la Cloche 77300 FONTAINEBLEAU
SAVIN MARTINET ASSOCIES
SIREN: 445371503 33 rue des Mathurins 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.