Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
MALTERRE - CHAUVELIER
SIREN: 852338110 18 rue des Cordeliers 64000 PAU
MALTET BELKACEM ASSOCIEES
SIREN: 921974317 7 boulevard Voltaire 75011 PARIS
MANCILLA CONSEILS
SIREN: 487698383 17 avenue des Fleurs 06000 NICE
MANDATAIRE JUDICIAIRE
SIREN: 319210688 5 route de Marzelay 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD
SIREN: 523852457 28 rue du Breuil 24200 SARLAT-LA-CANEDA
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 440672509 41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
MANDATEAM
SIREN: 381863836 9 rue Henri Ducy 27000 EVREUX
MANDATUM
SIREN: 804860344 29 boulevard Berthelot BEAULIEU III 63400 CHAMALIERES
MANENTI & CO
SIREN: 479126898 54 rue Paradis 13006 MARSEILLE
MANIERES MEZON NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 482602836 21 av Jean Jaures 19360 MALEMORT
MANTES EN YVELINES NOTAIRES
SIREN: 849742259 19 av du Pdt Franklin Roosevelt 78200 MANTES-LA-JOLIE
MANUEL GROS HELOISE HICTER ET ASSOCIES
SIREN: 501213391 69 rue de Bethune 1ER ETAGE 59800 LILLE
MANUELLA TROTIER NOTAIRE
SIREN: 837571348 74 rue du Marechal Foch 80100 ABBEVILLE
MARAMBAT-DE MALAFOSSE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR
SIREN: 508816923 7 rue d'Astorg 31000 TOULOUSE
MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
SIREN: 309824225 27 av Raymond Marcellin 56370 SARZEAU
MARCHAIS & ASSOCIES
SIREN: 434659173 4 rue du General Lanrezac 75017 PARIS
MARGULIS ASSOCIES
SIREN: 508106358 156 rue de Rivoli 75001 PARIS
MARIA GRAZIA DI STEFANO
SIREN: 538062738 418 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE
MARIANNE SCHAFFNER
SIREN: 412647919 38 avenue de l'Opera GOWLING WLG 75002 PARIS
MARIE CHAMFEUIL
SIREN: 890001928 71 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.