Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
JURIDIAL
SIREN: 510440274 21 T av President J F Kennedy BAT A 33700 MERIGNAC
JURIGROUP
SIREN: 492879424 53 rue Pergolese 75016 PARIS
JURILEX
SIREN: 439934894 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON
JURILOR
SIREN: 382487924 la Croix du Mourillon 56530 QUEVEN
JURILYS AVOCAT
SIREN: 833091804 93 chemin Bas du Mas de Boudan 30000 NIMES
JURINORD
SIREN: 691920052 41 rue Roger Salengro 62000 ARRAS
JURIPOLE
SIREN: 481544427 6 rue Paladilhe 34000 MONTPELLIER
JURIS CONSEILS TOURS NORD
SIREN: 825246994 19 B rue du 11 Novembre 1918 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
JURIS CONSULTANT - JEAN-CHRISTOPHE ROUGE & ASSOCIES
SIREN: 378798821 10 allée Vega CENTRE D'AFFAIRES ERDIAN 64600 ANGLET
JURIS DOMUS
SIREN: 402071138 3 rue de la Huguenoterie 35000 RENNES
JURIS VENDOME
SIREN: 529049652 208 rue Vendome 69003 LYON
JURISCONSUL13
SIREN: 788736023 52 rue de Rome 13001 MARSEILLE
JURISOPHIA
SIREN: 342024668 476 chemin du Mas 74540 HERY-SUR-ALBY
JURISTES ASSOCIES DU CENTRE
SIREN: 329583470 57 rue du Clos Notre-dame 63000 CLERMONT-FERRAND
JURISTES CONSEILS SABLIERE
SIREN: 450256219 425 rue Clement Ader BATIMENT C 27930 LE VIEIL-EVREUX
JURIXIM
SIREN: 799382031 35 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
JUROPE
SIREN: 353728611 7 rue Poincare BATIMENT B 57200 SARREGUEMINES
JUSTICIAL
SIREN: 921379996 35 rue Pastorelli 06000 NICE
JUSTIN PRENAT
SIREN: 531410447 15 rue de la Ravinelle SCP ARMBRUSTER-PRENAT 54000 NANCY
JUSTINE MELOT
SIREN: 951154509 47 avenue de la Grande Armee BDO AVOCATS 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.