Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
HMS JURIS
SIREN: 334736394 71 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
HNJURIS
SIREN: 950019711 8 rue des Renards 44300 NANTES
HO NOTAIRES
SIREN: 385375126 27 rue de la Republique 14600 HONFLEUR
HOALEN
SIREN: 824419790 24 rue Raoul Dautry [ND] 35000 RENNES
HOCHE AVOCATS
SIREN: 353293004 106 rue la Boetie 75008 PARIS
HOCHMAN NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES
SIREN: 507735546 102 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
HOGAN & HARTSON MNP
SIREN: 479563223 69 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
HOLDING VIDON
SIREN: 538757808 16 B rue de Jouanet 35700 RENNES
HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP
SIREN: 530000116 8 Bishopsgate Cornhill CITY OF LONDON 00000 EC2N 4BP LONDON
HOLMAN FENWICK WILLAN LLP
SIREN: 311167787 47 av Londres Ec3n2ae FRIARY COURT - 65 CRUTCHED FRIARS EC3N 3AL LONDRES
HOMNIA NOTAIRES - JEAN-PIERRE PROHASZKA - LIONEL MONJEAUD - CEDRIC PRETET - BENJAMIN DUMONTET - MARION PIERSON - ELODIE
SIREN: 313053696 1 place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE
HONLET LEGUM ARBITRATION
SIREN: 907488373 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET
SIREN: 487892119 16 boulevard de la Republique 71100 CHALON-SUR-SAONE
HOPPEN
SIREN: 809111982 27 allée du Roussillon 31770 COLOMIERS
HORACE - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 530383983 362 rue Marius Lacrouze IMMEUBLE LE PILOTE 71850 CHARNAY-LES-MACON
HORAE
SIREN: 813600137 45 rue des Ayres 33000 BORDEAUX
HORIA DAZI MASMI AVOCAT
SIREN: 753338466 2 rue de Poissy 75005 PARIS
HORME AVOCATS
SIREN: 852304013 9 rue de Courtalin LA CANOPEE 77700 MAGNY-LE-HONGRE
HORTENSE GAUTIER
SIREN: 520818527 9 rue Scribe ARAMIS SOCIETE D AVOCATS 75009 PARIS
HOTEL DE VENTES DE METZ - MARTIN ET ASSOCIES
SIREN: 447911074 43 rue Dupont des Loges 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.