Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC LALLEMAND
SIREN: 302754817 route de Lesmont 10220 VAL-D'AUZONGAEC LAMBERT
SIREN: 318187762 33 rue de la Roche 62170 RECQUES-SUR-COURSEGAEC LAMBIN
SIREN: 432881498 4004 la Croix au Bois 59236 FRELINGHIENGAEC LAUNAY
SIREN: 379720576 Ld Hiniac 56490 MOHONGAEC LAVITRY
SIREN: 485205736 2122 chemin des Gamots 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTGAEC LE BOEL
SIREN: 328801329 2 le Boel 41310 NOURRAYGAEC LE CHENE
SIREN: 350179552 En Maride 11320 LES CASSESGAEC LE MESNIL
SIREN: 419308895 11 Onville 45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCEGAEC LE MOPAS
SIREN: 828963462 6 chemin de Chanaux 26560 MEVOUILLONGAEC LE NORMAND
SIREN: 389644352 45 rue Notre-dame 80135 SAINT-RIQUIERGAEC LE NORMAND
SIREN: 389644352 45 rue Notre-dame 80135 SAINT-RIQUIERGAEC LE PAS DU LOUP
SIREN: 801415985 1 route du Pas du Loup 17250 BEURLAYGAEC LE PONT
SIREN: 423177484 1 le Chillou 37120 JAULNAYGAEC LE PRINTEMPS
SIREN: 317576528 29 rue du 8 Mai 1945 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTGAEC LE SAMANAIS
SIREN: 451948111 31350 SAMANGAEC LEJEUNE FRERES
SIREN: 410684088 792 rue du General de Gaulle AIX EN PEVELE 59310 AIX-EN-PEVELEGAEC LEMAITRE
SIREN: 452136195 37 rue du Fay 62560 THIEMBRONNEGAEC LENAIN
SIREN: 491277653 21 rue de la Paille 80300 BAIZIEUXGAEC LEREBOUR
SIREN: 383955556 25 route de Beaudreville 91400 GOMETZ-LA-VILLEGAEC LES ABBAYES
SIREN: 383521564 481 chemin des Abbayes 38260 PAJAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.