Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3458 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DES GONDOLES
SIREN: 393490206 chemin des Vignes 25870 VENISEGAEC DES HOUILLERES
SIREN: 323210690 2 rue de la Mairie 86700 VALENCE-EN-POITOUGAEC DES IRIS
SIREN: 379688427 22 rue Neuve 59189 STEENBECQUEGAEC DES JAUNELLES
SIREN: 829129709 les Jaunelles LES JAUNELLES 36300 RUFFECGAEC DES KORRIGANS
SIREN: 482503141 Kerhuel 29300 BAYEGAEC DES LAURIERS
SIREN: 378079651 rue de Poitiers 59670 ZUYTPEENEGAEC DES NAVARRES
SIREN: 398499798 les Navarres 82500 FAUDOASGAEC DES OURLIACS
SIREN: 398605840 Ourliacs 11400 LABECEDE-LAURAGAISGAEC DES PETITS LOUPS
SIREN: 413927211 Coulon 72210 ROEZE-SUR-SARTHEGAEC DES ROCS
SIREN: 327731402 47 Lieu Dit les Rocs 03140 CHANTELLEGAEC DES ROCS
SIREN: 327731402 47 Lieu Dit les Rocs 03140 CHANTELLEGAEC DES SAPINS
SIREN: 399859651 19 rue du Pont de Pierre 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAUGAEC DES SAULX RIBAULT
SIREN: 380945105 19 rue des Saulx 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESGAEC DES SOURCES
SIREN: 447651530 44 rue de Blequin 62380 NIELLES-LES-BLEQUINGAEC DES TROIS RIVIERES
SIREN: 450774732 349 chemin de Chavanne 42140 CHEVRIERESGAEC DES TROIS VILLAGES
SIREN: 324623594 route de Beauvoir 79170 PERIGNEGAEC DES TUILERIES
SIREN: 331845750 15 rue des Tuileries 67320 SIEWILLERGAEC DESPRES
SIREN: 539656801 3 Villiers 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEGAEC DIEUSAERT FRERES
SIREN: 401045786 18 rue d'Aire 59670 OXELAEREGAEC DOMAGALA FRERES
SIREN: 410242143 l'Orme Chavrie 41320 MARAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.