Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA SOCLANB
SIREN: 401105598 389 avenue du chateau 76560 SOMMESNIL
SCEA SORET
SIREN: 775606692 Dom de Rebonty 45150 FEROLLES
SCEA SOURROUILLE
SIREN: 428586077 Sourrouille 09270 MAZERES
SCEA ST HUMBERT
SIREN: 388721748 18 rue de Chatillon 02240 MEZIERES-SUR-OISE
SCEA TELLIER M.F
SIREN: 418765947 12 rue Principale 08130 MONT-LAURENT
SCEA TERRADOC
SIREN: 380763011 Ld Commenian 31410 LAVERNOSE-LACASSE
SCEA TERRES BERRICHONNES
SIREN: 333855518 53 route d'Osmery 18130 VORNAY
SCEA TERRIER
SIREN: 403057631 15 Eteauville 28200 VILLEMAURY
SCEA THIBAULT BELLOIS
SIREN: 980686265 1313 rue Maurice Dumais 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SCEA THIBAULT PERE ET FILS
SIREN: 392387122 Grande rue 21700 QUINCEY
SCEA THOMAS
SIREN: 494436447 2144 Basse rue 62350 CALONNE-SUR-LA-LYS
SCEA TISSERAND
SIREN: 378406755 8 rue Pasteur 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
SCEA TISSIER SEBASTIEN
SIREN: 384286696 2 impasse de la Grande rue 39120 ANNOIRE
SCEA TORDEUR
SIREN: 331965632 26 Grande rue 60810 RULLY
SCEA TOUDIC ANDRE
SIREN: 389036500 Kerlastre 22450 QUEMPERVEN
SCEA TOULEMONDE
SIREN: 379244569 26 route Nationale 25 80260 TALMAS
SCEA TREBUCQ
SIREN: 338824196 64130 LICHOS
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIREN: 452648058 30 route D’osselle 25320 TORPES
SCEA VAL D'AS
SIREN: 394879860 4 rue de l'Abadie VILLENEUVE 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUX
SCEA VALLEZ
SIREN: 809414139 Bois de Leu 11410 SAINTE-CAMELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.