Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4332 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES CHENEROTTES
SIREN: 879285088 29 route d'Avanton 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
SCEA DES CHESNEAUX
SIREN: 394233209 les Brochards 18700 SAINTE-MONTAINE
SCEA DES CLAIRES LANDES
SIREN: 343277950 les Landes 27480 BEZU-LA-FORET
SCEA DES COTEAUX DE SAINT ANTOINE
SIREN: 319557641 1479 route de Mamet GOUGET 47140 PENNE-D'AGENAIS
SCEA DES DEUX MARES
SIREN: 389485046 61 rue des Potiers 76260 CANEHAN
SCEA DES DEUX VALLEES
SIREN: 340296177 Cully 1 RUE DU VIEUX COUVENT 14480 MOULINS-EN-BESSIN
SCEA DES EPIS
SIREN: 311313977 12 rue Henri Matisse 71530 CRISSEY
SCEA DES ESSARDS
SIREN: 331619056 4 Grande rue 52000 LAVILLE-AUX-BOIS
SCEA DES ESSARTS
SIREN: 351851985 Ferme de St Nicolas des Essarts 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU
SCEA DES EVIS
SIREN: 792000481 3 la Coudrelle 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
SCEA DES FEUILLAGES
SIREN: 411840705 9 la Popiniere 86400 BLANZAY
SCEA DES FILASSES
SIREN: 340401561 19 B rue de la Noree 27630 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DES GARENNES
SIREN: 326931664 5 rue du Vert Buisson 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
SCEA DES GENETS
SIREN: 329923825 Ld Kerbannalou 29300 MELLAC
SCEA DES GENETTES
SIREN: 401239603 2 rue des Mulquiniers 02480 OLLEZY
SCEA DES GLANDS
SIREN: 323415604 1 rue de la Perruche CHENE CHENU 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA DES GRILLONS
SIREN: 521819052 3 rue de Baigneaux 28140 DAMBRON
SCEA DES GUERETS
SIREN: 487672479 4 rue des Guerets 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
SCEA DES HAIES GUITTON (BELLOIS)
SIREN: 393453642 les Haies Guiton 28240 VAUPILLON
SCEA DES HAUTES LOGES
SIREN: 424661619 Ferme des Haures Loges 77390 ANDREZEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.