Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU BEL AIR
SIREN: 381129071 8 rue 8 rue de l'Eglise 80320 PUZEAUX
SCEA DU BERNON
SIREN: 398966671 Ld au Grand Bernon 82500 ESPARSAC
SCEA DU BEUGNON
SIREN: 340778273 89230 PONTIGNY
SCEA DU BIAT
SIREN: 316702489 16 rue du Moulin 55800 BRABANT-LE-ROI
SCEA DU BOCAGE
SIREN: 452914740 14 rue des Moines CANTELOUP LE BOCAGE 27910 RENNEVILLE
SCEA DU BOIS BRULE
SIREN: 415192574 FERME DU BOIS BRULE 51480 OEUILLY
SCEA DU BOIS CHEVALIER
SIREN: 423164235 1 rue du Moulin MR ET MME LORIN 51600 AUBERIVE
SCEA DU BOIS EMERY
SIREN: 333328268 106 route de Louvigne LE BOIS EMERY 53170 BAZOUGERS
SCEA DU BOIS ROBIN
SIREN: 389923665 Bois Robin 61360 CHEMILLI
SCEA DU BOSC
SIREN: 391415478 6 B rue du Bas de Crasville HAMEAU DE BOSC LE COMTE 76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
SCEA DU BOUT DU MONDE
SIREN: 478363229 2 Rte de Sailly-saillisel 62450 MORVAL
SCEA DU BREUIL
SIREN: 828971036 la Ferme du Breuil 28500 CRECY-COUVE
SCEA DU BROUSSIL
SIREN: 402936231 le Broussil LE BROUSSIL 28480 LUIGNY
SCEA DU BUISSON
SIREN: 322307091 le Buisson LE BUISSON 89290 VENOY
SCEA DU CEROT
SIREN: 429253479 Ld la Queue de l'Etang 36360 LUCAY-LE-MALE
SCEA DU CHAFFAUD
SIREN: 390368207 24 rue de Picard 86190 MAILLE
SCEA DU CHAMP MARTIN
SIREN: 527737605 5 rue Auguste Champion 71100 SEVREY
SCEA DU CHANOIS
SIREN: 329606644 Ferme de Montheu 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
SCEA DU CHATAIGNIER
SIREN: 391092731 1 Pas de la Croix LE CHATAIGNIER 16110 MOULINS-SUR-TARDOIRE
SCEA DU CHATEAU
SIREN: 382600054 la Rocque LA FERME DU CHATEAU 14410 VALDALLIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.