Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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BOIS DU ROI
SIREN: 478798903 11 route du Havre 80132 CAMBRONBOIS VERT
SIREN: 912785052 Bois Vert 36150 SAINT-FLORENTINBOISSEAU
SIREN: 492934765 Ferme de la Croix d'Ouault 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDBOISSELIER OLIVIER
SIREN: 353629397 Ld l'Infernet 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCEBONNEFOY PERE ET FILLE
SIREN: 425062890 Quartier le Seigneur QUARTIER LE SEIGNEUR 84390 SAULTBONNEVIE BOCART
SIREN: 494393549 1 rue du Midi 51400 BILLY-LE-GRANDBONTEMPS DAMIEN
SIREN: 531924207 5 chemin de Valmy 51800 DOMMARTIN-DAMPIERREBORCA ET FILLE
SIREN: 398420901 411 chemin du Bois LESCALET 32450 SAINT-ELIX-D'ASTARACBOSCH
SIREN: 408244366 Co-exploitation BONNEVAL 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYBOUE
SIREN: 418495883 85 route de Loncon 64450 BOURNOSBOULET DELBARRE
SIREN: 794994954 124 rue de Cantraine 62350 BUSNESBOURGOIN
SIREN: 503878761 2 chemin des Savards 10700 ALLIBAUDIERESBOURNAISON
SIREN: 380863779 51400 LIVRY-LOUVERCYBOUVET
SIREN: 407548312 10 rue du Moulin HOUDENT 80210 TOURS-EN-VIMEUBOUVRAIN GRAND BOISSY
SIREN: 411303399 Ferme du Grand Boissy 77160 CHENOISE-CUCHARMOYBOYNARD DEVELOPPEMENT
SIREN: 819420274 18 rue Lorin 10400 FONTAINE-MACONBRASSEUR NICOLAS
SIREN: 949842132 5068 Bois de Buis 77470 VILLEMAREUILBRAULT
SIREN: 480768290 le Coudray 37290 TOURNON-SAINT-PIERREBRAUX
SIREN: 379994742 13 Grande rue NUISEMENT 10140 PUITS-ET-NUISEMENTBREBANT
SIREN: 818597627 4 route de la Brosse 78460 CHEVREUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.