Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
BORCA ET FILLE
SIREN: 398420901 411 chemin du Bois LESCALET 32450 SAINT-ELIX-D'ASTARACBOUE
SIREN: 418495883 64450 BOURNOSBOULET DELBARRE
SIREN: 794994954 124 rue de Cantraine 62350 BUSNESBOURGOIN
SIREN: 503878761 2 chemin des Savards 10700 ALLIBAUDIERESBOURNAISON
SIREN: 380863779 51400 LIVRY-LOUVERCYBOUVET
SIREN: 407548312 10 rue du Moulin HOUDENT 80210 TOURS-EN-VIMEUBOUVRAIN GRAND BOISSY
SIREN: 411303399 Ferme du Grand Boissy 77160 CHENOISE-CUCHARMOYBOYNARD DEVELOPPEMENT
SIREN: 819420274 18 rue Lorin 10400 FONTAINE-MACONBRAULT
SIREN: 480768290 le Coudray 37290 TOURNON-SAINT-PIERREBRAUX
SIREN: 379994742 13 Grande rue NUISEMENT 10140 PUITS-ET-NUISEMENTBREBANT
SIREN: 818597627 4 route de la Brosse 78460 CHEVREUSEBRICQUET ET FILS
SIREN: 530946086 50 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONBROCHERIOUX
SIREN: 789256641 la Fredonniere 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESBRUNET ET FILS
SIREN: 800834137 Glatigny 41270 RUAN-SUR-EGVONNEBRUNO CHAPU
SIREN: 800473126 6 rue de Gaure 49730 VARENNES-SUR-LOIRECALOVIS
SIREN: 434508172 6 B rue Saint Quentin 51320 SOUDECAPRIERE
SIREN: 901483826 111 rue de Saint Omer 62310 FRUGESCARPE DIEM
SIREN: 483733762 l'Abbaye 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNECASONATO
SIREN: 979963857 225 chemin d'En Ceride 32490 CASTILLON-SAVESCAVANOUS
SIREN: 881562359 870 route de Chantier 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.