Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL EHRHART CHRISTIAN
SIREN: 419382932 Ferme Kirchbuhl 67210 NIEDERNAI
EARL ELEVAGE DU MAILLARDIE
SIREN: 398556068 1 la Foret 16620 MONTBOYER
EARL ELISABETH PATIN
SIREN: 434585246 le Meniguet 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
EARL EMMANUEL LANGLADE
SIREN: 397680984 386 chemin de Claverie 40700 MANT
EARL EN DANIS
SIREN: 434539250 Ld En Danis 31460 CARAMAN
EARL EN DUPLAN
SIREN: 794482349 Ld En Duplan 32130 SAMATAN
EARL EON
SIREN: 399281591 la Guilbaudiere 49140 LOIRE-AUTHION
EARL EPI D OR
SIREN: 400081105 Marais l'Abbe LE PIED BRELET 17230 MARANS
EARL EPIDOR
SIREN: 520849662 En Falque 01120 LA BOISSE
EARL ESMARD
SIREN: 429257710 Argentolles 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
EARL ESPARCEIL
SIREN: 418217808 31480 GARAC
EARL ETRE DOUAR HA MOR
SIREN: 823718739 7 Park Kervein 29710 PEUMERIT
EARL ETS RIQUET
SIREN: 379052749 Vaugeton 86600 CELLE-LEVESCAULT
EARL ETUIN
SIREN: 390833689 892 rue de Feture 62136 LA COUTURE
EARL EYCHENNE CHRISTOPHE
SIREN: 750611998 620 Rte d'Ampouillac 31550 CINTEGABELLE
EARL EZE
SIREN: 842165771 3 rue de la Ferme 27180 CLAVILLE
EARL FARDIEL
SIREN: 383815230 Chez Moise Larreche 64450 LASCLAVERIES
EARL FAVE LE COLOMES
SIREN: 483250924 Petit Colomes 32700 SAINTE-MERE
EARL FAVREAU
SIREN: 792543407 LES MISOTTES 85580 SAINT MICHEL EN L'HERM
EARL FEGNE
SIREN: 890933583 5 route du Stade 82100 CASTELFERRUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.