Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE
SIREN: 381801182 76760 LINDEBEUFEARL JAEG ROLAND
SIREN: 402815617 rue des Vergers 67600 BINDERNHEIMEARL JAEGGY MARTIN
SIREN: 828311464 1 Che de Meyenheim 68127 OBERENTZENEARL JANSOU
SIREN: 412639569 3 route de Mons LIBOUREL 31130 FLOURENSEARL JBG
SIREN: 518233135 4 rue Francois Cevert 27370 LA SAUSSAYEEARL JEAN-YVES MICHAUT
SIREN: 511023970 les Grands Gauriers 45600 SULLY-SUR-LOIREEARL JOHANY LAURENT
SIREN: 829390525 chemin de Chantelauze 63670 ORCETEARL JOJOBI
SIREN: 503302218 4 Lieu Dit Lussay 86200 CEAUX-EN-LOUDUNEARL JOLLY ULYSSE
SIREN: 800448656 41 rue du Fief Veillet 85200 LONGEVESEARL JOULIN
SIREN: 480536978 10 rue du Petit Voisy 18300 VEAUGUESEARL JP RUELLE
SIREN: 482066214 4 rue de L’etoile 51120 LA FORESTIEREEARL JUIGNE
SIREN: 828682914 la Roulandiere 72260 MAROLLES-LES-BRAULTSEARL KANDEL
SIREN: 418448791 20 Grande rue 51240 MAIRY-SUR-MARNEEARL KIENTZ
SIREN: 790089353 4 rue des Messieurs 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSEARL KLEIBER
SIREN: 509295218 6 rue de la Wacht 67660 BETSCHDORFEARL KLEIN REMY
SIREN: 521615682 29 rue de Folgensbourg 68220 ATTENSCHWILLEREARL KUNTZMANN
SIREN: 792010688 24 rue des Champs Verts 67880 KRAUTERGERSHEIMEARL L'EPI D'OR
SIREN: 498070952 les Petits Saulzais 18360 LA CELETTEEARL L'EPINAY
SIREN: 403313216 L’epinay 79340 VASLESEARL L'EPINE BIENNAIS
SIREN: 790959001 l'Epine Biennais 61160 GOUFFERN EN AUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.