Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3172 entreprises correspondent à votre requête
DU BOIS GASNIER
SIREN: 388334054 le Bois Gasnier LA PREVIERE 49420 OMBREE D'ANJOU
DU BREUIL
SIREN: 515118990 Ld le Breuil 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
DU BUISSONNET
SIREN: 409570124 4 route de Vaudemange 51400 LIVRY-LOUVERCY
DU CATCHOUBIIN
SIREN: 801882572 Lieu Dit Saint Michel Bas 82500 FAUDOAS
DU CENDRET
SIREN: 982917387 1228 route de Condom 32310 SAINT-PUY
DU CHAT BLANC
SIREN: 503207789 7 rue du Bas des Cerfs 41500 MAVES
DU CHATEAU DE GIZAUCOURT
SIREN: 511448698 Ferme de Verneau FERME DE VERNAU 51800 CHATRICES
DU CHEMIN ROUGE
SIREN: 329347736 3 Grande rue 10190 MESNIL-SAINT-LOUP
DU CLOCHER
SIREN: 848258919 25 Grand rue 62111 HEBUTERNE
DU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE
SIREN: 538595026 1 rue du Fourneau Marault MARAULT 52310 BOLOGNE
DU COCHON DANS LE PRE
SIREN: 841694672 2 route de Monthodon LE BERLOQUET 41800 LES HAYES
DU COLOMBIER
SIREN: 389455031 8 la Hogue 14540 BOURGUEBUS
DU COTEAU
SIREN: 397936279 14 rue D’ageville 52340 BIESLES
DU CRAYON
SIREN: 404919623 24 chemin du chateau D’eau 10600 PAYNS
DU CREVE COEUR
SIREN: 480640127 Che du Crevecoeur 62500 CLAIRMARAIS
DU FAUBOURG
SIREN: 828344879 1 le faubourg 21120 FRENOIS
DU FERRIER
SIREN: 415241587 le Ferrier 01120 MONTLUEL
DU GOUELLO
SIREN: 841540909 le Gouello 56450 SURZUR
DU GRAND PRE
SIREN: 498210608 106 rue des Violettes 26740 SAUZET
DU GRES
SIREN: 887596617 chemin des Cebes DOMAINE MAS DE LA TOUR 30540 MILHAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.