Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DESOOMER EARL
SIREN: 485371595 26 rue du Molinel 62870 DOURIEZDESSAINT
SIREN: 529838567 18 rue des Hochettes 62217 WAILLYDEVOGELAERE-POUMIER
SIREN: 489864454 34 rue du Vieux Cimetiere 80260 BEAUCOURT-SUR-L'HALLUEDHELIN MASTAIN
SIREN: 418275475 32 rue Roger Salengro 59112 CARNINDOMAINE DE BOISVIEL SUD
SIREN: 403369481 Boisviel Sud RD 35 R 13104 ARLESDOMAINE DE FORESTE
SIREN: 818666844 2 rue du Pave 02590 FORESTEDOMAINE DE HOMBOURG
SIREN: 946050820 1 rue Principale 68490 HOMBOURGDOMAINE DE HUSTET
SIREN: 410959712 32330 MOUCHANDOMAINE DE JULLIAC
SIREN: 600800577 491 chemin de Palharet DOMAINE DE JUILLAC 31450 ODARSDOMAINE DE MALESCOT
SIREN: 313308199 1515 route de Fauconneau DOMAINE DE MALESCOT 47250 BOUGLONDOMAINE DE MARTENE
SIREN: 911879435 200 route de la Tabourette 38780 ESTRABLINDOMAINE DE MOISMONT
SIREN: 818080319 Domaine de Moismont 80120 VRONDOMAINE DE ROBERCHAMP
SIREN: 434165502 02190 LA MALMAISONDOMAINE DE TAILLEFER
SIREN: 533035705 775 chemin de Lardit 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDOMAINE DU BRILLAUD
SIREN: 502795339 2 allée du Brillaud LE BRILLAUD 17490 MACQUEVILLEDOMAINE DU LAC
SIREN: 842904195 5 rue du Creuzot 37250 VEIGNEDOMAINE ST GEORGES
SIREN: 437679707 Domaine de Saint Georges DOMAINE DE ST GEORGES 11800 BADENSDOMINIQUE DUTREIX
SIREN: 481974319 les Rieux 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDOMINIQUE VAUPRES
SIREN: 912452554 les Tonnelieres 50540 ISIGNY-LE-BUATDOMINO
SIREN: 315384974 22 route de Vouziers 08310 PAUVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.